Transcript FBR - Ministère de la Santé du Bénin

REPUBLIQUE DU BENIN
-----------Fraternité- Justice- Travail
-----------MINISTERE DE LA SANTE
Brève présentation du document
de cadrage du Financement Basé
sur les Résultats (FBR)
Atelier de planification opérationnelle des activités du
PRPSS pour l’année 2012
Hôtel Bel Azur, du 04 au 06 Janvier 2012
Présenté par Alphonse AKPAMOLI Christophe LEMIERE
Grandes ligne de la présentation
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Introduction
Présentation du FBR
Cycle du FBR
 Préalables (avant la mise en œuvre du FBR)
 Etapes de fonctionnement du FBR (sur un trimestre
donné)
Zones sanitaires du FBR
Services/activités financés par le FBR
Coûts unitaires et niveau de subventionnement des
activités et montants maximum des crédits FBR (par
ZS et par an)
Pénalités et utilisation des crédits FBR
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Incitations pour les structures d’appui au FBR
Introduction
Lancement officiel du FBR en septembre 2011 et un des
axes principal du PRSS est de financer ce dispositif de
FBR, avec les mêmes mécanismes et règles entre les
partenaires du RSS.
Le document présente les différentes règles encadrant le FBR
(répartition de l’enveloppe FBR, les coûts unitaires des services
FBR, les modalités de calcul du crédit et son affectation)
Il est valable pour la durée du programme RSS, mais peut
être révisé annuellement et dès que nécessaire (évolution
des coûts unitaires, les montants effectivement décaissés et les
progrès dans les indicateurs cible du projet (et donc le niveau de
subvention des indicateurs)
annexe du manuel opérationnel et financier du PRSSles règles de ce
manuel s’appliquent au document de cadrage du FBR.
Toute modification à soumettre pour validation au Comité de
Coordination du RSS et aux partenaires RSS pour avis de nonobjection
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Présentation du FBR



Le FBR repose sur un contrat liant les financements
aux résultats: les centres de santé signent un
contrat avec le Ministère de la Santé et recevront
trimestriellement des financements proportionnels
aux résultats atteints. Les résultats concernent à la
fois l’augmentation de la production des
services de santé, mais aussi la qualité des
prestations.
Les financements FBR seront utilisés par les centres
de santé pour des dépenses de fonctionnement et
des primes à l’ensemble du personnel.
Partenaires impliqués: PRPSS/BM, GAVI, FM, CTBfacilitation OMS – UNICEF niveau communautaire 4
Spécificité de l’appui PRPSS pour le
FBR
100 FS
FBR “groupe TRAITEMENT”
= 100 FS
= 50 FS
Groupe TRAITEMENT AVEC FBR et
AVEC autonomie
“autonomie de
de gestion
gestion”
=100 FS
Groupe CONTROLE
“autonomie de
gestion”
= 50 FS
AVEC FBR et
SANS autonomie de
gestion
100 FS
FBR “groupe CONTROLE”
= 50 FS
SANS FBR et
AVEC autonomie de
gestion
= 50 FS
SANS FBR et
SANS autonomie de
gestion
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Cycle du FBR: préalables (avant la mise en
œuvre du FBR)
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Sélection des Zones Sanitaires FBR
Allocation des Formations Sanitaires (FS) entre le
groupe “traitement” et le groupe “contrôle” (8 ZS
PRPSS)
Définition des indicateurs de résultats (indicateurs
quantitatifs/qualitatifs)
Détermination des niveaux de rémunération des
indicateurs quantitatifs
Détermination des niveaux de pondération des
indicateurs qualitatifs
Elaboration des modèles de contrat FBR
Préparation et mise en œuvre des séances de
formation sur le FBR avec signature de contrat FBR
d’établissement entre les formations sanitaires et
l’UCP dernier jour de chaque session de formation
Cycle du FBR: Etapes de fonctionnement du
FBR sur un trimestre donné
ACTIVITES
TRIMESTRIELLES
ACTIVITES
6. Allocation du
ACTIVITE
SEMESTRIELLE
crédit FBR
5. Paiement du
crédit FBR
7. Dépenses sur
4.
8. Contrevérification
qualité
le crédit FBR
Détermination
du montant du
ACTIVITES
ANNUELLES
ANNUELLES
crédit FBR
9. Audit
3. Mesure et
comptable des
vérification des
dépenses FBR
résultats FBR
1. Négociation
2.
Communication
sur les contrats
FBR
du contrat FBR
4 ZS (GAVI); 17 ZS FM;
5 ZS (CTB) et 8 ZS
PRPSS/ BM
Couverture FBR
au Bénin
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Services/activités financés par le FBR
Dix-neuf (19) indicateurs quantitatifs devant
refléter l’utilisation des structures de santé,
alors que des check-lists comprenant plus
d’une centaine d’éléments de contrôle
serviront à évaluer la qualité des soins
donnés.
 Les niveaux de base des indicateurs ont été
mesurés lors de l’enquête baseline menée au
cours de l’année 2010 par la partie
indépendante d’Evaluation d’Impact
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Coûts unitaires et niveau de subventionnement des activités et
montants maximum des crédits FBR (par ZS et par an)
 Coûts
unitaires normatifs estimés à
partir d’une étude menée en Avril 2010
et complétée en août 2010.
 Ces coûts, index et le barème à
actualiser annuellement.
 En cas de « prime additionnelle » pour
des indicateurs relatifs à l’utilisation des
services de santé par les femmes
identifiées comme pauvres, le crédit FBR
s’ajoute à celui de la production du
service pour toutes les femmes,
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Pénalités et utilisation des crédits FBR
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système de sanctions fort à mettre en place
afin de limiter les éventuelles tentations de
déclarations frauduleuses :
1ère fois qu’une fraude est constatée : 25% du crédit
FBR retenu.
 - 2ème cas de fraude pour une FS : 50% du crédit
FBR soustrait.
 - 3ème cas de fraude pour une FS : la totalité du
crédit FBR est retenue et la FS peut être
définitivement exclue de l’expérience FBR
Maximum de 50% des fonds FBR pour des primes pour
les personnels de santé et un minimum de 50% du
crédit pour des dépenses de fonctionnement et
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d’équipement de la formation sanitaire.

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Incitations pour les structures d’appui au
FBR
Les structures d’appui du FBR recevront
également des incitations liées à leur
implication dans le mécanisme (5% des 12
millions de $).
 Contrats internes signés entre l’UCP et les
directions centrales impliquées (DPP, DSME,
IGM, DRFM, DNEH, DDS et CPM) et entre
l’UCP et les EEZS avec pour objectif de
renforcer la motivation de ces acteurs avrc
des primes à la performance pour ces
différentes structures fortement liées aux
tâches qu’elles auront à accomplir dans le
cadre du FBR.
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Merci pour votre
attention
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