Transcript Appui de l`ARS à la levée des réserves suite à la visite de la HAS Dr

Appui de l’ARS à la levée des réserves suite à
la visite de la HAS
Dr Samia Lévy-Djebbour, Coordinatrice Efficience des Pratiques,
pôle EPOD (Efficience des Pratiques, de l’Organisation et de la
Dépense), DGA, ARS Ile-de-France
M. Gérard Seisen, Directeur des Cliniques de Perreuse et de l’Ange
Gardien
DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE
PLAN

Présentation des résultats de la certification des établissements d’Ile-de-France :
– Nombre d’établissements concernés
– Nature des décisions en septembre 2014, avant ou après suivi

La(es) réserves émises par la HAS, un indicateur décliné dans les CPOM :
– Indicateur dans le CPOM ARS-Etat (indicateur 5.1 avec une cible fixée de % d’établissements certifiés avec
réserves après suivi)
– Indicateur dans le CPOM Etablissement de santé-ARS : être certifié sans réserve

Que fait l’ARS des résultats de la certification en cas de réserves ?
– Modalités de l’appui de l’ARS
– Bilan

Conclusion
Les résultats de la certification en Ile-de-France :
– Nombre d’établissements concernés
Résultats de la certification des établissements de santé de
la région Ile-de-France

Les résultats de la certification en Ile-de-France en septembre (suivi réalisé ou en cours)
BILAN GLOBAL DE LA CERTIFICATION - V2010 (depuis avril 2011)
NOMBRE
ETABLISSEMENT
%
Certification
107
33,02
Certification avec recommandations
129
39,81
Certification avec réserves
64
19,75
Sursis à la décision de certification
24
7,41
Non certification
0
0,00
324
100,00
DECISION
TOTAL
Que fait l’ARS des résultats de la certification en cas de réserves ?
Démarche d’appui depuis janvier 2012

Courriel à la Direction de l’établissement

Contact avec la personne en charge de la certification dans l’établissement :
• pour organiser un rendez vous téléphonique avec la gouvernance de la qualité :
– Président de la CME/conférence médicale,
– Directeur,
– Responsable de la qualité,
– + autres personnes en lien avec les réserves, laissées au choix de l’établissement

Rendez vous téléphonique en coordination avec la délégation territoriale et l’ensemble des
experts au sein de l’ARS (médicament, SI…)
• Situer l’intervention de l’ARS en appui
• Historique de la certification V2010 :
– Auto-évaluation
– Visite
– Restitution
– Réception du rapport
• Analyse des réserves, du plan d’actions pour les lever, de son calendrier, échanges, pour analyser
la capacité de l’établissement à lever ces réserves
• Évaluation à chaud du rendez vous : le regard extérieur est apprécié
• Suivi, par mail, par téléphone, ou de visu si nécessaire.
Bilan global du suivi

Vision très globale de la démarche de certification, mais :
-
l’historique de la certification permet :
-
-
-
d’évaluer :
-
la dynamique de l’établissement,
-
l’implication médicale,
de trouver des leviers pour lever les réserves
Le regard extérieur permet de :
-
Valoriser ce qui est fait +++
-
Encourager ce qui est en train de se mettre en place
-
Prioriser les actions en fonction du contexte et du calendrier de suivi de la certification
-
D’expliquer ce qui est attendu par la HAS,
-
De redonner du sens à la démarche de certification, par rapport au soin, pour une appropriation de la
démarche
-
Pédagogie sur les nouveaux indicateurs et leur impact sur la certification (ex. Hôpital numérique)
Bilan global du suivi
BILAN GLOBAL DU SUIVI* - V2010 (depuis avril 2011)
DECISION APRES SUIVI
NOMBRE
ETABLISSEMENT
Garde une réserve
4
Réserves levées
20
Suivi en cours
43
TOTAL
67
Conclusions
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Vision macro
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Besoin de valorisation de ce qui est fait, et de sens

Les établissements font beaucoup, le regard extérieur permet de les conforter ou
de les réorienter.

La V2014 commence, avec le compte qualité et le patient traceur (cela va changer
l’implication médicale)
La santé en Ile-de-France