Transcript DU PRESIDENT D`OGEC - Enseignement catholique de Paris

Un nouveau Statut
• Qu’est-ce que le STATUT de l’ENSEIGNEMENT
Catholique?
• Un texte promulgué par les évêques qui fixe
les grandes orientations et les modalités de
fonctionnement de l’Enseignement
Catholique.
• Le Statut actuellement en vigueur a été
promulgué en 1992.
Méthode de travail
• Un travail de concertation et d’écriture
approfondi avec les évêques et l’ensemble
des acteurs de l’Enseignement catholique
pendant plus de deux ans.
• Des étapes de validation successives avec les
évêques(conférence) et l’Enseignement
catholique (CNEC).
• Un texte marqué par des allers retours et
mêlant plusieurs genres littéraires.
Les motifs d’une réécriture
• Une demande des évêques de « revisiter » le
texte de 1992.
• Une prise en compte de la décentralisation
des services de l’Etat et du fait académique.
• Une volonté de rappeler le rôle de
l’Enseignement catholique dans l’Eglise au
service de la société civile.
• Une mission confiée à Eric de Labarre, lors du
renouvellement de son mandat de Secrétaire
Général en 2010.
Un texte en six parties
• L’Ecole catholique dans la mission éducative
de l’Eglise.
• Une participation différenciée à la mission
commune.
• La réalisation de la mission commune.
• L’institution ecclésiale de l’Ecole catholique.
• Les principes de fonctionnement et
d’organisation.
• Les instances de l’Enseignement catholique.
Quelques nouveautés
• Une conférence des relations sociales (collège employeur
et salariés)(art. 114).
• Une réélection du président d’OGEC soumis à l’avis
favorable de la Tutelle (art. 141).
• La tutelle est membre de droit des Conseils
d’Etablissement (art.120)
• La présence du CE au conseil paroissial (art. 152).
• Accord de l’Evêque pour la nomination du CE (art. 153)
• C’est par la lettre de « mission » que se fait la
« nomination » du CE. (art. 159).
Quelques nouveautés - suite
• Accord (et non avis) du Président de l’OGEC
(et non de l’OGEC) pour la nomination du CE
(art. 158)
• La tutelle s’assure de l’avis favorable de
l’évêque pour la nomination des APS (art. 175)
• Un nouveau type de tutelle (ni congréganiste,
ni diocésaine)(art. 198).
• Une « conférence des tutelles » (art. 201).
• Le Directeur diocésain « délégué épiscopal »
et autorité de tutelle (art. 208).
Quelques nouveautés - suite
• Mention du rôle des prêtres (art. 220).
• Création d’un collège académique et/ou
régional de Directeurs diocésains (art. 255).
• Création d’un comité académique ou régional
de pilotage (commission exécutive du CAEC ou
du CREC) (DD et CE) (art. 256).
• Confirmation d’une co-représentation de
l’établissement par le CE et le Président
d’OGEC (art. 282) et d’un collège employeur
(art. 283).
Quelques nouveautés - suite
• Le CODIEC est présidé par l’Evêque (art 311).
• Il perd sa forme associative.
• Création d’une commission exécutive du
CODIEC présidée par le DD (art. 314).
• Les Directeurs diocésains sont associés à
l’élaboration des textes soumis au CNEC (art.
347).
• Le Statut fera l’objet d’une évaluation dans 5
ans (art. 384).
Quelques points d’attention
• Dans la tutelle de la formation, articulation
entre tutelle nationale (CNTF) et tutelle
régionale (CRTF)(art. 90 à 94).
• Articulation projet éducatif (art. 125),
pédagogique, pastoral et projet
d’établissement (art. 132).
• Elaboration de la lettre de mission (art. 159).
Quelques interrogations
• Représentation de l’établissement par le CE (salarié
OGEC) au sein du collège employeur.
• La tutelle « membre de droit » des Conseils
d’Etablissement.
• Composition de la commission exécutive du Codiec
avec au moins un représentant de chaque collège.
• Le « statut » du STATUT : Loi cadre? Feuille de route ?
Droit opposable ? Un texte « plus à vivre qu’à
appliquer»?
Quelques critiques
• Un statut déduit à partir de l’Eglise universelle et non
construit à partir de l’Eglise locale.
• Mélange des genres entre projet éducatif,
organisation et fonctionnement institutionnel, et
vade-mecum du CE.
• Absence de distinction entre ce qui relève de
l’obligation formelle d’unité et ce qui relève de la
liberté légitime. A élaborer par diocèse dans « les
modalités diverses de mise en œuvre » (art. 230)
• 55 pages contre 23.