Transcript Présentation du service civique et du dispositif mis en place dans la

Présentation du service
civique
et du dispositif mis en place dans la
Drôme
Janvier 2013
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L’engagement et le volontariat
L’engagement de service civique
Le volontariat de service civique
Un engagement d’une durée de 6 à 12
mois destiné aux jeunes de 16 à 25
ans
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Pour l’accomplissement d’une mission
d’intérêt général reconnue prioritaire
pour la nation
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Représentant au moins 24 heures par
semaine
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Donnant lieu au versement d’une
indemnisation par l’Etat

Ouvrant droit à un régime complet de
protection sociale et une validation au
titre de la retraite :
1 trimestre de service civique = 1 trimestre
validé au titre de la retraite

● un volontariat d’une durée de 6 à 24
mois destiné aux personnes de plus
de 25 ans
● pour l’accomplissement d’une mission
d’intérêt général auprès d’associations
ou de fondations RUP
● ouvrant droit à un régime de protection
sociale financé par l’Etat
● le coût de l’indemnité est à la charge de
la structure d’accueil
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L’engagement de service civique
Missions : les six thématiques
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Solidarité et lutte contre l’exclusion
Éducation à la santé et
promotion de la santé des jeunes
Éducation pour tous et
accès aux pratiques culturelles et sportives
Pédagogie du développement durable
Mémoire et citoyenneté
Intervention d’urgence en cas de crise
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Une mission valorisée
dans le parcours du volontaire

Un engagement citoyen offrant la possibilité de vivre de nouvelles
expériences et de nouer de nouveaux contacts

Une réelle opportunité de développer et d'acquérir de solides compétences
au sein d'un organisme public, d'une association ou d'une fondation

Un dispositif souple qui prend en compte les besoins et les attentes du
volontaire avec l'appui d'un tuteur au sein de la structure d'accueil

Une formation adaptée pour chaque mission et une validation des acquis de
l'expérience (VAE) ...

Formalisée par une attestation pouvant être intégrée dans les documents
de formation (professionnels, universitaires)
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Les conditions d’indemnisation
du volontaire
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une indemnité mensuelle (non imposable) de 467,34 euros nets
par mois payée par l’Etat
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Une participation de l’organisme d’accueil équivalente à 106,31 par mois
compensée par l’Etat pour les associations assurant 25% de mixité sociale,
au titre des frais d’accompagnement
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Un supplément de 106,50 euros versé par l’Etat pour certains jeunes en
fonction de critères sociaux
467,34 + 106,31
=
573,65 € / mois
+ 106,50 €
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Questions autour du service
civique
● Peut-on exercer plusieurs missions de service civique à la suite ?
Non, le service civique dure de 6 à 12 mois et il n’est pas
renouvelable. En revanche, il est possible d’exercer plusieurs
missions distinctes au sein des différents organismes
(intermédiation)
● Peut-on être salarié et en service civique en même temps ?
oui, à condition toutefois de ne pas être salarié au sein de la
structure pour laquelle on effectue un service civique.
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Questions autour du service
civique

Est-ce que le service civique est un emploi ?
Non, le service civique n’est pas assimilable à un emploi salarié mais il offre
la possibilité de bénéficier d’une formation et d’un accompagnement pour
faciliter l’accès à l’emploi.
De fait, si le service civique n’ouvre pas droit au chômage, le versement des
allocations chômage est suspendu pendant toute la durée de la mission et
reprend au terme de celle-ci. La mission de service civique n’a pas
d’impact sur le montant et la durée des allocations.
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A-t-on le droit à des congés en service civique ?
Oui, le volontaire a droit à 2 jours de congés par mois de service effectué.
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Questions autour du service
civique
●
Peut-on cumuler une bourse d’étudiant avec l’indemnité de
service civique ?
Oui, le volontaire étudiant peut cumuler la bourse d’étude et l’indemnité, sans
contrepartie
● Est-ce que l’indemnité de service civique est imposable ?
Non, elle n’est pas soumise à l’impôt sur le revenu
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Questions autour du service
civique
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Est-ce que l'indemnité de service civique est prise en compte dans le
calcul des prestations sociales ?
Non, le service civique n'est pas pris en compte dans le calcul des
prestations sociales (allocations logement, revenu de solidarité active, etc.)
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Est-ce que je garde mon RSA pendant le service civique ?
Le versement du RSA est suspendu pendant toute la durée de la mission
de service civique et reprend au terme de la mission
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Est-ce que je suis couvert par la sécurité sociale en tant que
volontaire en service civique ?
Oui, le service civique ouvre droit au bénéfice d'une couverture
sociale complète financée par l'Etat.
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Questions autour du service
civique
Quelles sont les obligations de la structure d'accueil ?
L'organisme d'accueil doit designer un tuteur au sein de la structure, chargé
d'assurer la préparation du volontaire aux missions qui lui sont confiées et
de l'accompagner dans la réalisation de ses missions.
Une formation civique et citoyenne prise en charge par l'Etat complète cet
accompagnement.
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Quelle est la responsabilité de la structure d'accueil en cas
d'accident cause par le volontaire dans le cadre de sa mission ?
La structure d'accueil est tenue de souscrire une assurance de
responsabilité civile pour couvrir le risque d'accident.
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Questions autour du service
civique

Une structure d'accueil peut elle verser plus de 106,31 € par mois ?
Oui, une structure d'accueil peut verser plus de 106,31 € par mois pour compléter
l'indemnité. Il faut que cela reste raisonnable afin d'éviter le risque de requalication en
contrat de travail.
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Si le jeune n'a pas de frais de repas ou de transport à justifier, sous quelle
forme peut s'effectuer le versement des 106,31 € ?
S'il n'y a pas de frais spécifiques, la structure pourra verser les 106,31 € en espèces
et le justifier comme complément à l'indemnité du volontaire en Service Civique car
c'est une obligation légale que doit respecter la structure.
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Que signifie exactement l'article L120-7 de la loi du 10 mars 2010
qui stipule que " la personne volontaire est soumise aux règles des
services de la personne agréée auprès de la personne auprès de laquelle elle
accomplit son service civique ?
Cela signifie que le volontaire doit respecter le règlement intérieur de la structure
d'accueil. Comme il n'y a pas de lien de subordination, nous invitons les structures à
établir avec le volontaire une feuille de route fixant les conditions de fonctionnement
du jeune dans le cadre de sa mission au sein de la structure.
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Rôle et mission du tuteur
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Il est le référent principal du volontaire pendant la durée de la mission.
Il est garant du bon déroulement de la mission
Il maîtrise la mission et ses contours (le tuteur doit avoir le pouvoir de la faire
évoluer)
Il accompagne le jeune dans son parcours d’engagement volontaire dans un cadre et
des repères de fonctionnement en vie collective
Il veille et entretient la motivation du volontaire.
Il est le référent des autres acteurs qui gravitent autour du volontaire.
Il élabore le bilan nominatif, oriente et soutient le volontaire dans la construction de
son projet d’avenir et participe à la rédaction du bilan d’activités.
Etre disponible. Prévoir du temps
Bien définir ce que chacun vient chercher et ce que chacun attend de l’autre.
Le cadre du service civique prévoit que le tutorat ne s’arrête pas à la date effective de
fin de contrat d’engagement. Il est attendu du tuteur de prolonger son accompagnement
dans les semaines et les mois qui suivent le service civique
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Le service civique
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Le (la) volontaire a droit :
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Carte de service civique
Formation civique et citoyenne
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Formation aux premiers secours
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Attestation de service civique et le bilan nominatif
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Autres avantages exclusifs (ex : téléphone mobile,
mutuelle, loisirs …)
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Ouverture de l’institut de service civique (juillet 2012)
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Engagement du conseil régional
Rhône-Alpes
Chaque jeune engagé en service civique pourra bénéficier d’une :
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Carte M’RA
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Carte illico solidaire (75% de réduction sur les billets TER)
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Formation citoyenne complémentaire + formation de bénévole du monde
associatif
ou
Participation financière à la formation BAFA/BAFD
ou
Formation de droit commun pour les jeunes les plus éloignés de l’emploi
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Liens internet utiles
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www.service-civique.gouv.fr
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www.service-public.fr
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www.institut-service-civique.fr
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