Transcript Organisation du travail administratif

ORGANISATION DU
TRAVAIL
ADMINISTRATIF
Présentée par
Monsieur Gilbert NDAMBWE
Inspecteur des services
administratifs N°1
INTRODUCTION
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Mesdames, messieurs ,chers participants, je
suis heureux et honoré d’avoir été choisi par
son excellence monsieur le Ministre de la
Santé Publique pour vous entretenir en une
quinzaine de minutes sur l’organisation du
travail administratif auquel vous serez bientôt
associés , dans le cadre de la réalisation du
service public de santé.
Ma présentation comporte deux points
essentiels.
PLAN DE LA
PRESENTATION
1.
2.
Organisation du travail
Gouvernemental.
Organisation du travail
administratif.
DE L’ORGANISATION DU
TRAVAIL GOUVERNEMENTAL
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Comme il vous a été dit par le précédent
orateur, l’Administration est servante des
intérêts publics définis par les pouvoirs
politiques desquels elle reçoit son autorité et
n’incarne l’intérêt général que dans cette
mesure.
On comprend aisément que l’organisation du
travail administratif est fortement tributaire de
l’organisation du travail gouvernemental.
Il faut comprendre par Gouvernement, l’action
de diriger politiquement un pays.
DE L’ORGANISATION DU
TRAVAIL GOUVERNEMENT
(suite1)
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Principes constitutionnels du travail
Gouvernemental:
1.
2.
3.
Le président de la République, Chef d’Etat, détenteur
du pouvoir exécutif, définit la politique de la Nation et
le fonctionnement régulier des pouvoirs publics et
l’Etat.
Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement est
chargé de la mise en œuvre de la politique définie par
le Président de la République. Il dirige, coordonne et
contrôle le travail gouvernemental.
Les Membres du Gouvernement réalisent les missions
de leurs départements Ministériels sous l’autorité du
Premier Ministre.
DE L’ORGANISATION DU
TRAVAIL GOUVERNEMENTAL
(suite2)
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Attributions des Chefs de départements
Ministériels.
1.
2.
3.
4.
Protéger la fortune publique;
Diriger de manière générale le département relevant
de sa compétence à la lumière des principes d’égalité
des citoyens devant la loi, de neutralité de
l’administration vis-à-vis des usagers du service
public, de la continuité du service public, du respect
de la légalité républicaine.
Gérer le personnel administratif dans un souci de
transparence et d’équité
Assurer la tutelle des organismes publics et/ou
parapublics placés sous son autorité.
DE L’ORGANISATION DU
TRAVAIL GOUVERNEMENTAL
(suite3)
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Coordination du travail
gouvernemental et
concertation.
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La coordination ou la
concertation au sein de
l’exécutif est faite par: les
conseils des ministres, Les
conseils restreints, les
Comités interministériels
permanents, les Conseil de
cabinets, les réunions à
caractère interministériel.
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Le conseil des ministres est
présidé par le président de
la République alors que le
conseil de cabinet est
présidé par le Premier
Ministre.
DE L’ORGANISATION DU
TRAVAIL ADMINISTRATIF
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Définition et finalité du travail administratif
Principes service public;
Différentes catégories de services publics;
Organisation d’un Département Ministériel.
Caractéristiques du travail administratif:
DEFINITTION DU TRAVAIL
ADMINISTRATIF
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Le travail administratif est la réalisation d’une
activité d’intérêt général par l’Etat ou une
collectivité publique: c’est le service public ,
c’est-à dire une représentation globalement e
des finalités qui légitiment l’intervention
publique et les prérogatives de puissance
publique
PRINCIPES DE FONCTIONNEMENT
DU SERVICE PUBLIC
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Les principaux principes de fonctionnement
du service public sont: le principe de
continuité, d’égalité et de mutabilité du
service public.
La neutralité et la laïcité du service public
constituent les corollaires du principe
d’égalité devant le service public
LE PRINCIPE DE CONTINUITE
DU SERVICE PUBLIC
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Le principe de continuité
impose un
fonctionnement régulier
du service public sans
autres interruptions que
celles prévues par la
règlementation
Il ne signifie donc pas un
fonctionnement
permanent du service
public.
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Ce principe est le corollaire
de la continuité de l’Etat
PRINCIPE D’EGALITE DEVANT
LE SERVICE PUBLIC
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Corollaire de l’égalité devant la loi, ce
principe impose l’égalité d’accès aux emplois
publics sans distinction d’ethnies, d’opinions
politiques, de convictions philosophiques ou
religieuses.
Il impose de manière générale de traiter de
façon égale ceux qui se trouvent dans des
situations identiques au regard du service
public.
LE PRINCIPE DE MUTABILITE
DU SERVICE PUBLIC
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Ce principe impose une adaptation constante
du service public aux nécessités
changeantes de l’intérêt général.
Pour ce, les usagers d’un service public ne
peuvent réclamer le maintien en l’état des
règles d’organisation du service public.
DIFFERENTES CATEGORIES
DE SERVICES PUBLICS
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On distingue
généralement les services
publics administratifs des
services d’intérêt industriel
et commercial.
La distinction entre les
deux différents services
repose sur des indices
tirés de l’objet du service,
de l’origine de ses
ressources et des
modalités de son
organisation et de son
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Si un service public est
essentiellement financé par
les usagers et a un objet et
des modalités de
fonctionnement
comparables à l’activité que
pourrait exercer une
entreprise privée, on dira
qu’on est en présence d’un
service public industriel et
commercial.
ORGANISATION D’UN
DEPARTMENT MINISTERIEL
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Défini par un texte du président de la
république, tout Département ministériel est
organisé autour de trois grandes fonctions:
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La fonction d’Administration centrale, par laquelle
la mission de service public assignée au
Département ministériel est réalisée. Elle est
généralement coordonnée par un Secrétaire
Général, principal collaborateur du Ministre
Elle comprend: le Secrétariat Général, les
Directions générales, directions, Divisions, les
sous-directions, des services, des Cellules, des
Bureaux.
ORGANISATION D’UN
DEPARTEMENT MINISTERIEL
(suite1)
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La fonction de contrôle permet de s’assurer
que le service public a été rendu aux usagers
en respectant les normes et/ou la
réglementation en vigueur.
Elle est généralement assurée par une ou
des Inspections générales composées des
Inspecteurs Généraux et des Inspecteurs de
services tous rattachés au Ministre.
La fonction de conseil est exercée par les
conseillers techniques
CARACTERITIQUES DU
TRAVAIL ADMINISTRATIF
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Le travail administratif est:
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Défini et organisé, c’est –à-dire qu’un texte d’une
autorité compétente l’autorise , définit son objet
ainsi que les modalités de sa mise en œuvre.
Hiérarchisé. L’exécution d’une opération donnée
commence à la subordination hiérarchique
jusqu’au supérieur hiérarchique, chaque agent du
service public agissant dans le cadre de ses
attributions.
Impersonnel et documenté.
FIN
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MERCI DE VOTRE BIEN AIMABLE
ATTENTION