Transcript REFORME DU CADRE BUDGETAIRE & COMPTABLE

LA REFORME
DU CADRE
BUDGETAIRE
ET
COMPTABLE
Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011
CG1.1 nouveau plan comptable les principales évolutions.ppt
LE NOUVEAU PLAN
COMPTABLE
Les principales évolutions
- pour le comptable
- pour l’ordonnateur
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CG1.1 nouveau plan comptable les principales évolutions.ppt
La classe 1
• Elle est subdivisée en sept comptes racines :
10, 11, 12, 13, 15,16, 18
• Le compte 1068 « réserves » est éventuellement
subdivisé. (Pour le R2 surtout)
• Réécriture du compte racine 18 : compte de liaison dont le
compte 185 :
Il remplace les comptes 453…/ 513
pour les opérations de trésorerie interservices
- créditeur pour l’établissement principal
- débiteur pour le budget annexe
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La classe 1
• Disparition du compte 1069 :
« dépréciation de l’actif »
• Reprise du solde aux comptes, selon les cas :
- 102 : dotation (état ou collectivités)
- 10681 : réserves établissement
- 139 : subventions d’investissement
• Réf : annexe 1 « concordance ancienne et nouvelle
nomenclature » de la M9-6
plan comptable commenté
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La classe 2
Le NPC intègre la mise en place de la technique de
l’amortissement :
• Suppression des comptes 28xxbis : les montants
seront repris aux subdivisions du compte 28 :
« amortissement des immobilisations »
• Création du compte 293 : « provisions pour
dépréciation des immobilisations en cours »
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La classe 3
• Rappel : les comptes de la classe 3 ne sont plus
mouvementés directement par des opérations
budgétaires (cf. stocks)
• Création du compte 39 avec subdivisions
« Provisions pour dépréciations des stocks et en
cours »
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La classe 4
• Suppression des comptes 4011, 4041, 4661, 458,
461, 4677
• Les comptes 44113 à 44116 (subventions Etat)
sont renommés en fonction des politiques
nationales :
- 44113 : « enseignement scolaire public du
second degré »
- 44114 : « soutien de la politique de l’éducation
nationale »
- 44116 : « vie de l’élève »
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La classe 4 – cas particuliers
• Suivi de la TVA : repris pour information sous forme
allégée.
Le compte 445 est décliné selon les phases relatives
au paiement de la taxe.
• Evolution du suivi de la taxe d’apprentissage
Nouveau compte : 4674
L’ancien compte 462(1) est réaffecté aux créances
sur cessions d’immobilisations et VMP
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La classe 4 – ressources affectées
• Charges à payer :
- Anciens comptes : 4686 & 4685
- Nouveaux comptes : 4682 & 4686
• Produits à recevoir :
- Anciens comptes : 4682 & 4681
- Nouveaux comptes : 4684 & 4687
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La classe 5
• Dépenses par cartes bancaires :
- Suppression du compte 51156
- Opérations reprises dans le compte 5159 : « Trésor
règlements en cours de traitement »
• Comptes supprimés :
- Compte 5132 : numéraire SCD avec PJ (repris
au 531)
- Compte 5133 : compte courant SACD PJ (repris au
185)
- Compte 532 : bons UNESCO
- Compte 581 : virements internes (remplacé par 580 :
opérations d’ordre et 585 : virement interne de fonds)
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L’utilisation en comptabilité budgétaire
RAPPEL
 Le NPC tient compte de la structure et des besoins des
EPLE.
 Le plan comptable intervient à la liquidation pour la
dépense et dès la construction budgétaire pour la recette.
 Le budget est scindé en services déterminés par l’objet de
l’opération. Ces services sont eux-mêmes construits par
l’ordonnateur en fonction de ses besoins par le biais des
domaines et activités.
 Le budget est décliné en codes activités alphanumériques
de 9 caractères maximum prédéterminés en partie :
(0 = EPLE 1 = Etat 2 = CL)
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La classe 6 - simplifications
• 18 comptes racines ont vu leurs subdivisions
supprimées (6021, 6031, 6032, 6061, 6064, 6181,
626, 676, 671…) ainsi
le NPC prend en compte
l’existence des codes par activité mis en œuvre dans
la construction budgétaire.
• 7 comptes ont été créés dont 3 pour les opérations
liées aux rabais et ristournes…
• 4 comptes ont été supprimés dont 1 en raison de son
objet (emplois jeunes)
• 6 comptes ont été renommés
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La classe 7 - simplifications
•
•
•
•
4 suppressions de comptes (dont 7485 FCSH)
11 suppressions de subdivisions
4 créations de comptes
4 comptes renommés
• Rappel : lors de la liquidation des recettes, la saisie du
domaine et de l’activité n’est pas obligatoire mais
fortement recommandée.
• Le compte 7062 produits de la restauration scolaire et
de l’hébergement reprend les comptes 7064 & 7065
• Création du compte 7587 : contribution entre le
budget principal et le(s) budget(s) annexe(s)
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La classe 7 : les subventions Etat
• Ancienne nomenclature :
74113 : fonds social cantines (RCBC : service vie de l’élève)
74114 : examens (RCBC : service activités pédagogiques)
74117 : fonds social lycéens (RCBC : service vie de l’élève)
74118 : subventions diverses (RCBC : codes d’activité)
741151 : manuels scolaires (RCBC : service AP + codes)
741152 : droits de reprographie (RCBC : codes d’activité)
7412 : bourses nationales (service spécial bourses)
• Nouvelle nomenclature limitative :
7411 : subventions Education Nationale
7415 : subventions d’autres ministères
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La Classe 7 : les subventions C. T.
• Ancienne nomenclature :
74421 : subvention de fonctionnement R°
74428 : autres subventions Région
74431 : subvention de fonctionnement D.pt
74438 : autres subventions département
• Nouvelle nomenclature :
7442 : subventions de la région
7443 : subventions du département
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La classe 8
• Ancienne nomenclature :
881 : titres et valeurs en portefeuille
882 : titres et valeurs chez le correspondant
883 : comptes de prise en charge
• Nouvelle nomenclature :
861 : titres et valeurs en portefeuille
862 : titres et valeurs chez le correspondant
863 : comptes de prise en charge
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Bilan de sortie 2012 à joindre au
Cofi 2013
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L’AMORTISSEMENT
Sommaire
• Objectifs de l’IC M9.6
• Définitions
 Amortissement
 Dépréciation
• Mise en œuvre
 Plan d’amortissement
 Bien acquis avant la réforme
• Les contrôles préalables
• Les opérations budgétaires en
dépenses et en recettes
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LA DEPRECIATION
Définitions
• La dépréciation selon l’IC M9.6 est :
 la perte de la valeur ponctuelle d’un bien. Exemple :
panne du scanner d’un copieur.
 Impose de revoir le plan d’amortissement pour tenir
compte de la nouvelle valeur du bien.
 Réversible et se cumule avec l’amortissement.
• La dépréciation selon l’IC M9.6 n’est
plus la
diminution progressive de la valeur d’un bien constatée
par des écritures comptables. Elle est remplacée par
l’amortissement constaté par des écritures budgétaires
et comptables.
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L’AMORTISSEMENT
Mise en œuvre
• Le plan d’amortissement :
 Est arrêté par le conseil d’administration par catégorie
et/ou par actif.
 Dépend des caractéristiques propres à chaque EPLE
et non plus des usages professionnels.
 Débute à la date d’utilisation du bien.
 Est calculé au prorata temporis si le bien est acquis
en cours d’année. Base de calcul : 365 jours. Le
prorata s’applique à la 1ère et à la dernière annuité.
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L’AMORTISSEMENT
Mise en œuvre
• Biens acquis avant la réforme :
 l’amortissement suit le plan d’amortissement existant.
 Nécessite un certain nombre de contrôles préalables.
 Ces contrôles doivent être réalisés en 2012 :
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L’AMORTISSEMENT
Les contrôles préalables
– La mise en place de l’amortissement nécessite un
suivi rigoureux dans une comptabilité auxiliaire.
– Vérifier l’égalité 1069 – 28…bis :
Si un écart subsiste dû aux arrondis non régularisés
suite au passage à l’euro, il convient de reprendre la
différence au bilan d’entrée du 4788 qui sera soldé par
un mandat ou un ordre de recette.
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L’AMORTISSEMENT
Les contrôles préalables
– Vérifier que le solde des comptes 28…bis est
inférieur ou égal au compte 2 intéressé:
Exemple : 2815bis < 215
Si le solde du 28bis est supérieur au total des
biens immobilisés, alors les écritures de sortie de
biens sont incomplètes.
Pour rétablir le montant des dépréciations au
niveau du montant de la comptabilité auxiliaire :
28 BIS
1000
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1069
1000
L’AMORTISSEMENT
Les contrôles préalables
– Subdiviser le compte 1069 (dépréciation de l’actif) en 3
sous comptes:
• 10691 pour les biens reçus en dotation . Le solde
débiteur sera égal au montant des amortissements
des biens reçus en dotation.
• 10692 pour les biens financés par des subventions.
Le solde débiteur sera égal au montant des
amortissements des biens financés par des
subventions.
• 10693 pour les biens financés sur fonds propres.
Idem.
– Les comptes 1069 ne figurent plus dans le NPC.
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L’AMORTISSEMENT
Les contrôles préalables
• En 2013, année de mise en œuvre de la réforme les
bilans de sortie et d’entrée se présenteront comme suit :
Bilan de sortie (2012)
Bilan d’entrée (2013)
Compte 102 (dotation)
compte 10691 (dépréciation actif financé
par dotation)
= Compte 102 - 10691
Solde créditeur ou nul
Compte 10692 (dépréciation actif par
subvention)
= Compte 139 (subventions
d’investissements inscrites au compte de
résultat)
Compte 10681
compte 10693 (dépréciation actif financé
sur le fonds de roulement)
= Compte 10681 - 10693
Solde créditeur
Compte 28xbis
= 28xxx
Les comptes 1069x et 28xxbis n’existent
plus dans le nouveau plan comptable
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L’AMORTISSEMENT
Les opérations budgétaires
- En dépenses :
- L’IC M9.6 impose d’inscrire au budget initial l’annuité
d’amortissement dans un compte de charge.
- Une DBM non soumise au vote est possible en cours
d’exécution du budget si l’amortissement n’a pas été
prévu au budget initial (bien acquis en cours
d’année).
- Acquisition : mandat du montant total du bien au
2xxx. Mandat pour ordre si bien reçu en dotation.
- Amortissement : mandat pour ordre de l’annuité au
6811 en contrepartie du 580.
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L’AMORTISSEMENT
Les opérations budgétaires
• En dépenses :
- L’amortissement réel diminue le résultat (par un
mandat au service intéressé en section de
fonctionnement)
mais
pas
la
capacité
d’autofinancement.
- L’amortissement réel n’a pas d’incidence sur le FDR.
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L’AMORTISSEMENT
Les opérations budgétaires
• En recettes si amortissement réel (biens acquis sur
FDR) :
- acquisition : pas d’écritures en recettes.
- amortissement : pas d’écritures de neutralisation
• En recettes si amortissement neutralisé (biens acquis
par dotation ou subvention) :
- acquisition : ordre de recette au 102x (dotation)
ou 131x – 138x (subvention) du montant total de la
valeur du bien.
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L’AMORTISSEMENT
Les opérations budgétaires
• En recettes
- Amortissement
de
la
subvention
ou
neutralisation : ordre de recette du montant de
l’annuité au 776 ou 777 en contrepartie du 102x
(dotation) ou 139 (subvention).
- L’ordre de recette permet de rendre l’opération
neutre au niveau du résultat.
- Pas de variation du FDR
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L’AMORTISSEMENT
Les opérations budgétaires
Quelques remarques :
– La neutralisation des amortissements est inférieure
ou égale à la dotation aux amortissements.
– Les dépenses d’investissement sont supérieures ou
égales aux recettes d’investissement.
– Qu’il soit réel ou neutralisé, l’amortissement ne
permet pas de constituer une provision pour
remplacer le bien.
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L’amortissement : les sorties d’inventaire
Les biens immobilisés peuvent être sortis de l’inventaire
et faire l’objet :
 D’une mise au rebut
 D’un transfert vers un autre établissement
 D’une désaffectation (l’autorisation du préfet est
obligatoire)
La sortie du bien nécessite :
Le vote du CA.
Des écritures budgétaires et comptables effectuées
selon que le bien est complètement amorti ou
partiellement amorti.
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L’amortissement : les sorties d’inventaire
• Sortie d’un bien totalement amorti :
 Les écritures budgétaires : un ordre de recette en
section des opérations en capital du montant total
de la valeur initiale du bien vient solder le débit du
compte d’amortissement 28xx en comptabilité
générale.
28 xxx
5000
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2xxxx
5000
L’amortissement : les sorties d’inventaire
• Schéma d’écritures d’un bien partiellement amorti
(3000€/5000€) :
CPTE
Ecr. compt
Mandat
28xx
675
462
580
3000
2xxx
3000
2000
Ecr. compt
Ord. Recette
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2000
2000
2000
5000
5000
L’amortissement : les sorties d’inventaire
Annulation des financements des biens acquis sur
subvention :
– biens totalement amortis :
écriture comptable au débit du 131x ou 138x en
contrepartie du 139.
– biens partiellement amortis :
ordre de recette au 777 de la part non amortie
en contrepartie du compte 139.
Ecriture comptable de la valeur totale du bien
au débit du 131x-138x en contrepartie du 139.
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LE COMPTE
FINANCIER
• Principales évolutions
• Le rapport de
l’ordonnateur et de
l’agent comptable
• Les nouvelles pièces du
COFI
• Les indicateurs
financiers
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CG2.1-1 le compte financier version RCBC.ppt
PRINCIPALES ÉVOLUTIONS
(I)
Dispositions générales : point 31 de l’instruction
A la fin de chaque exercice, l’agent comptable prépare le
compte financier pour l’exercice écoulé. L’ordonnateur rend
compte de sa gestion au conseil d’administration.
Les pièces dont le contenu est modifié sont les suivantes :
•Pièce 9 (+ 9 bis, le cas échéant) : rapport (conjoint ou distinct) de
l’ordonnateur et de l’agent comptable : contenu explicité.
•Pièce 13 : le calcul de la variation du fonds de roulement
(ancienne réglementation) est remplacé par un tableau des
provisions.
Documents du Cofi pièces 9
et13
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Le rapport de l’ordonnateur
et de l’agent comptable
Il comprend deux parties distinctes :
- un compte rendu sur l’exécution budgétaire,
- un compte rendu de l’exécution comptable
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Le rapport : partie budgétaire (pièce
9)
compte rendu de gestion est rédigé et présenté
Le
l’ordonnateur (point 333).
par
• il explique les différences entre le budget initial, les modifications
budgétaires intervenues et le niveau réel des opérations de
recettes et de dépenses pour chaque service.
• il rend compte de l’utilisation des subventions spécifiques
accordées par l’Etat et la collectivité.
Il rapproche éventuellement les données financières des
informations de gestion (le nombre d’élèves, le nombre de
boursiers,
demi-pensionnaires,
l’établissement etc.)
internes,
la
superficie
de
L’information relative au montant de la masse salariale
permet la détermination des coûts globaux
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Le rapport : partie comptable
(2nde partie de la pièce 9 ou pièce 9 bis)
Elle présente l’évolution de la situation comptable de
l’établissement au travers notamment des données
relatives à l’exercice (résultat, CAF et variation du FdR)
ainsi que celles relatives à l’évolution du bilan (FdR,
BFdR, trésorerie, provisions, dettes et créances…)
Le rapprochement sur 5 ans des différents ratios
proposés dans la pièce 14 permet de suivre l’évolution
financière de l’EPLE
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Le tableau des provisions (pièce n° 13)
Il reprend l’évolution sur l’exercice des différentes provisions :
• pour risques (frais de contentieux), cpte 151,
• pour charges (renouvellement de matériel acquis sur fonds propres,
travaux), cpte 157
• pour dépréciation des comptes de tiers (créances douteuses), cpte 49,
• pour dépréciation des comptes financiers (pertes liées à des
placements), cpte 59
Nature de la
provision
Provisions en
début d’ex. (A)
Dotations de l’ex.
Augmentations (B)
Reprises de l’ex.
Diminutions ©
Provisions à la fin
de l’exercice
Risques et charges
Bilan d’entrée (BE)
=A+B-C
Dépréc. cptes tiers
Bilan d’entrée (BE)
=A+B-C
Dépréc. cptes
financiers
Bilan d’entrée (BE)
=A+B-C
TOTAL
Total colonne
Total colonne
Total colonne
Total colonne
Remarque : le calcul du fonds de roulement, qui figurait auparavant
sur la pièce 13, se trouve à présent en fin de pièce n° 7 (bilan).
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PRINCIPALES ÉVOLUTIONS
(II)
•Pièce 14 : la situation des réserves est remplacée par une série
d’indicateurs d’analyse financière
•Pièce 17 : l’état de concordance des comptes des établissements
jumelés à l’agence comptable est remplacé par l’état de
concordance de la comptabilité des budgets annexes avec le
budget principal
•Signatures : seules la pièce de signatures (pièce 24) et l’état de
développement du compte trésor (pièce 16) sont à signer (sauf cas
d’inscriptions manuscrites pour les autres pièces)
Documents du Cofi pièces 14,
16, 17, et 24
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Les éléments d’analyse financière (pièce 14)
Les indicateurs suivants sont repris sur les 5 dernières
années :
•le montant du fonds de roulement (tous services confondus),
•le nombre de jours de fonds de roulement (FdR) :
FdR / cptes 60 à 65 * 365, permettant de connaître le nombre de jours
dont dispose l’établissement pour fonctionner sans apport de trésorerie,
•le besoin en FdR (BFdR), souvent négatif, car les reliquats de
subventions sont généralement supérieurs aux créances et à la valeur
des stocks,
•la trésorerie nette : Trésorerie nette = FdR – BFdR
Trésorerie nette = total des SD classe 5 – total des SC classe 5 – SD
compte 500
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Les éléments d’analyse financière (pièce
14)
- le nombre de jours de trésorerie nette :
(FdR - BFdR / cptes 60 à 65)*365. Ce montant est souvent supérieur
au nombre de jours de fonds de roulement, car la trésorerie est
généralement supérieure au fonds de roulement, du fait des reliquats
de subventions,
- le taux moyen de charges à payer,
ou total des factures payées en période d’inventaire rapporté au total
des factures payées sur l’année :
(solde créditeur cptes 40, 42, 43, 46 / cptes 60 à 65) * 100
- le taux moyen de recouvrement,
ou taux de créances au 31/12 rapporté au total des créances sur
l’année :
(solde débiteur cptes 41 / cpte 70) * 100
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Calcul du résultat
Le mode de calcul du résultat est inchangé :
R = total des recettes de fonctionnement nettes – total
des dépenses de fonctionnement nettes
Le résultat des services spéciaux est inclus dans le
résultat unique de l’établissement .
En revanche, s’il y a un budget annexe, son résultat est
indépendant du résultat du budget principal de
l’établissement.
Le CA se prononce sur l’affectation du résultat. Il peut
répartir le résultat sur des comptes de réserves distincts.
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La CAF / IAF
(capacité / insuffisance d’autofinancement)
• La CAF correspond au surplus monétaire potentiel
dégagé par les opérations de gestion de
l’établissement (donc hors opérations liées aux
amortissements, aux provisions et aux sorties
d’inventaire, et effectuées en section des opérations en
capital).
• Elle fait le lien entre la section de fonctionnement et
la section d’investissement.
• Lorsqu’un
établissement
neutralise
tous
ses
amortissements et ne réalise pas de provisions, le
résultat et la CAF / IAF se confondent.
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Calcul de la CAF / IAF
Résultat net de l’exercice
+ Dotation aux amortissements et provisions (cptes 68)
- Neutralisation des amortissements (cpte 776)
- reprises s/ provisions et amortissements (cptes 78)
+ valeur nette comptable des éléments d’actifs cédés (cpte 675)
- produit des cessions d’éléments d’actifs (cpte 775)
- quote-part des subventions d’investissement virée au résultat de l’ex.
(cpte 777)
Tableau excel
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Le calcul de la variation fonds de roulement
(FdR)
Nouvelle méthode
Ancienne méthode
CAF
Recettes nettes (fonct + invt)
+ Recettes d’investissement
- Dépenses nettes (fonct. + invt)
- Dépenses d’investissement
= variation du FdR (en + ou en -)
= variation du FdR (en + ou en -)
Attention les opérations relatives aux mouvements des comptes 275 et 165
n’interviennent pas dans le calcul de la variation du FdR par la méthode
budgétaire. Il convient d’intégrer les opérations relatives à ces comptes afin de
comparer la variation budgétaire et la variation comptable
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Le calcul du fonds de roulement (FdR)
Par le haut du bilan
Certains comptes comme le 185 sont exclus du calcul du FdR. Voir le détail du
calcul au paragraphe 33231de l’instruction M9.6
Nouvelle méthode
Ancienne méthode
Soldes créditeurs classe 1
Soldes créditeurs classe 1
+ Soldes créditeurs classe 2
+ Soldes créditeurs classe 2
+ Soldes créditeurs cptes 39, 49 et 59
(provisions)
- Soldes débiteurs classe 1
- Soldes débiteurs classe 1
- Soldes débiteurs classe 2
- Soldes débiteurs classe 2
- Soldes débiteurs classe 3
= FdR
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= FdR
Le contrôle du fonds de roulement (FdR)
Par le bas du bilan
Nouvelle méthode
Ancienne méthode
Soldes débiteurs classe 5
Soldes débiteurs classe 5
+ Soldes débiteurs classe 4
+ Soldes débiteurs classe 4
+ Soldes débiteurs classe 3
- Soldes créditeurs classe 5 (sauf 59)
- Soldes créditeurs classe 5
- Soldes créditeurs classe 4 (sauf 49)
- Soldes créditeurs classe 4
+ Solde débiteur compte 275
= FdR
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= FdR
LE BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT
(BFDR)
Le besoin en fonds de roulement est calculé de manière
synthétique par la formule ci-dessous.
Le détail du calcul est formulé au paragraphe 33232 de l’instruction M9.6
BFdR =
Soldes débiteurs classe 3
+ soldes débiteurs classe 4
+ solde débiteur cpte 50 (valeurs mobilières de placement)
- Soldes créditeurs classe 4 (sauf 49)
Rappel : dans les EPLE, le BFdR est en général négatif, car le plus
souvent les reliquats de subventions sont plus importants que les
créances et les stocks.
Il peut aussi se calculer par la formule : BFdR = FdR – trésorerie
M9-6
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LA TRÉSORERIE
La trésorerie est calculé par la formule :
Trésorerie = FdR – BFdR
On peut également retrouver le montant de la trésorerie
nette de la façon suivante :
Trésorerie nette =
Total des soldes débiteurs des comptes de classe 5
- total des soldes créditeurs des comptes de classe 5 (sauf 59)
- solde débiteur du cpte 500 (placements VMP)
Suivi journalier de la trésorerie voir
rcbc cg 110 (registre de trésorerie)
Contrôle de caisse
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L’ÉTAT DE CONCORDANCE DU BUDGET
PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES
Rappel : chaque EPLE ayant maintenant son propre compte de
caisse 531, les comptes de liaison 452 / 513 ne sont plus
utilisés.
En revanche, les budgets annexes équivalant aux anciens
SACD ont leur trésorerie traitée au compte 185. Le débit du
compte 185 du budget annexe doit toujours être égal au crédit
du compte 185 du budget principal, c’est ce que vérifie cet état
de concordance.
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synthèse comptabilité générale
• Les indicateurs du compte financier :
- taux moyen de recouvrement :
Au numérateur, seuls les comptes de
racine 41 car ce sont les seuls comptes qui
retracent les créances liées à la vente de
biens ou de prestations
synthèse comptabilité générale
• Les indicateurs du compte financier :
- taux moyen de charges à payer :
Au numérateur, il faut retrancher l’éventuel
solde du compte 4084
synthèse comptabilité générale
• Les indicateurs du compte financier :
- les valeurs pour les années antérieures à
2013 ne seront ni calculées par l’application,
ni saisies manuellement
Exemple de rapport de COFI
synthèse comptabilité générale
• Fonds de roulement et réserves :
- les réserves peuvent être individualisées
par service spécial, mais les réserves
actuellement au « J1 » sont dorénavant
incluses dans les réserves générales
- le fonds de roulement est de toute façon
unique pour le budget principal ou annexe
synthèse comptabilité générale
• Fonds de roulement et réserves :
- si les réserves immobilisées peuvent être
mises en évidence par une subdivision du
compte 1068, attention lors de l’affectation
du résultat (solde du 120 ou 129) !
synthèse des ateliers : comptabilité générale
• Fonds de roulement et réserves :
- en cas de prélèvement, la notion de
réserves n’a plus de sens : on prélève
dans le fonds de roulement
- en pareil cas, au-delà de la valeur du
fonds de roulement, il est important
d’analyser sa structuration
Autres apports de la M9.6
 La fonction de comptable public
 Les contrôles du comptable en matière de
dépenses
 Formes et contenus des mandats
 Les titres de recettes
Glossaire RCBC B14
Liste des acronymes RCBC B15
Foire aux questions
Projet de décret modifiant la
partie réglementaire du code de
l’éducation
Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011