Transcript Concertation et démarche participative, des outils au service du

Formation du réseau rural et périurbain
Concertation et démarches participatives,
des outils au service d’un dialogue territorial
Plan de la présentation
I. Petite histoire simplifiée de la participation
II. Participation ? De quoi parle-t-on ?
III. Quelle participation pour les territoires ?
VI. L’organisation d’un processus de concertation
I. Petite histoire simplifiée de la participation
1. Evolution conceptuelle du développement local
Années 60’ et 70’ : le temps des experts et des politiques « bulldozers »
Années 80’ : la décentralisation et la reconnaissance des compétences
locales amorcent un changement de cap
Années 90’ : Développement durable, Déclaration de Rio, Convention
d’Aarhus, la participation des acteurs locaux et des citoyens devient
indispensable
2. Une réponse à des enjeux territoriaux et sociétaux
nouveaux
- Transformation rapide des territoires
- Complexification de la gestion des territoires
- Des habitants qui veulent de plus en plus s’impliquer
- Participation reconnue comme un moyen d’efficacité
- Besoin politique de légitimer et de faire comprendre les projets
- Reconnaissance d’une certaine démocratie participative
3. Une législation qui conforte ces évolutions
1976 Institution des enquêtes publiques
1995 Création de la commission nationale du débat public
1996 Rédaction de la Charte de la concertation par le MEDDEM
1999 Loi LOADDT, démocratie plus participative pour les Pays
2002 Loi SRU, concertation pour les SCOT et les PLU
2002 Loi relative à la démocratie de proximité
II. Participation ? De quoi parle-t-on ?
1. Définition
«La participation est l’action de participer, de prendre part à quelque
chose, par extension d’être impliquer dans…»
« le fait d’avoir accès à des instances formelles de décision ou de
réflexion permettant de s’exprimer au sein d’une organisation »
Impliquer les citoyens dans les projets territoriaux : réflexion, expertise,
définition d’objectifs, prospective, décision, etc.
Pourquoi ? Jusqu’ou ? Comment ? Quand ?
2. Les différents degrés de participation (active ou passive ?)
Echelle de la participation
Niveau 1 : l’information
Flux d’information unidirectionnel
Simple diffusion d’information
« Nous allons établir un circuit de randonnée
sur la commune »
Pas de partage du pouvoir ni de l’expertise
Niveau 2 : la consultation
Flux d’information bidirectionnel
Les citoyens sont invités à s’exprimer sur des questions ou des thèmes
déterminés
« Nous allons établir un circuit de randonnée
sur la commune qu’en pensez-vous ? »
Partage de l’expertise mais pas du pouvoir
Niveau 3 : la concertation
Echange, discussion et adaptation en vue d’une décision consensuelle
« Nous envisageons d’établir un circuit de
randonnée sur la commune, nous vous sollicitons
pour définir ensemble ses modalités »
Partage de l’expertise renforcé et partage indirect du pouvoir
Niveau 4 : la négociation
Concertation où les participants prendront part à la décision finalE
Dimension stratégique très forte
Et la médiation ?
Intervention d’un tiers indépendant permettant d’assurer le bon
déroulement du dialogue
Approche pratique de la diversité des démarches participatives
III. Quelle participation pour les territoires ?
1. Elus, acteurs locaux et citoyens réunis pour un dialogue
territorial
Dialogue : communication entre plusieurs personnes visant à produire
de la connaissance commune ou un accord
Territoire : espace avec et sur lequel divers groupes d’individus vivent et
tissent des relations
2. Pourquoi se concerter ?
« construire des projets intégrés, adaptés et innovants »
La concertation permet de :
- Multiplier les expertises pour développer des approches transversales
- Partager et confronter les avis pour mieux se connaître et se
comprendre
- Renforcer et développer les liens entre tous les acteurs du territoire
- Impliquer toutes les personnes concernées dans la dynamique du
projet
3. Différents types de participation
- Ouverte au grand public ou limitée aux représentants des groupes
concernés
- Evénement ponctuel ou processus intégré au projet
- Institutionnalisée ou informelle
Quelques exemples :
- Débat mondial sur le réchauffement climatique
- Mobilisation de la commission nationale du débat publique
- Conseil de développement des pays, conseil de quartier
- Concours et exposition photo sur les paysages d’une commune
4. Les moyens de la participation
- Des instances de décision collective :
comité de pilotage, conseil de développement
- Des espaces de dialogue et d’échange :
réunion et débat public , séminaire commission et groupe de travail
- Des espaces de libres expressions :
cahier de doléance, atelier artistique
- Des actions d’information sur le projet et le processus participatif :
bulletin d’information, publication de résultats
- Des études et des analyses pour approfondir et partager les
connaissances
- Des outils pour la diffusion et le partage de l’information :
Internet, Système Information Géographique, Système d’Information et d’Aides à la Décision
5. Une démarche intéressante mais…
- Des investissements en temps et en argent souvent importants
- Des consensus parfois laborieux
- Des participants pas toujours très mobilisés
- Des attentes et des préoccupations très différentes
- Une « plus value » pas toujours évidente
Objectifs
Risques ou dérives
Co-produire et co-gérer des projets
Découragement par rapport aux délais
Intégrer les idées et les expertises des
habitants
Positions radicales ingérables
Permettre le dialogue
Consensus mou évitant la conflit
Renforcer la démocratie
Débat limité à l’échelle locale
Effet « cerise sur le gâteau »
Responsabilisation des habitants
Connaitre les besoins et les attentes
Sentiment d’instrumentalisation des
participants
VI. L’organisation d’un processus de
concertation entre les acteurs d’un territoire
1. Un questionnement méthodologique précis
- Pourquoi faire participer ?
- Qui doit ou peut participer à la concertation ?
- Qui va animer la concertation ?
- Comment légitimer cette démarche nouvelle ?
- Comment faire participer l’ensemble des acteurs concernés ?
- Comment gérer la dynamique de groupe ?
- Comment appréhender des jeux d’acteurs parfois complexes ?
- Comment gérer le degré d’implication des participants ?
- Comment gérer les tensions ou les blocages ?
2. Une succession d’étapes stratégiques
- Préparation du processus participatif
- Création des instances de dialogues et définition collectives des règles
de travail
- Organisation du lien avec l’ensemble de la population
- Réalisation d’un diagnostic commun
- Restitution et mise en débat des résultats
- Réunion de dialogues
- Réalisation d’éventuelles études complémentaires
- Négociation, production et formalisation d’un projet collectif
Une reconnaissance mutuelle en toile de fond de
l’avancée du projet
3. Quelques principes fondamentaux
- Formaliser l’animation
- Associer les participants le plus en amont possible du projet
- Reconnaître la légitimité et les divergences de points de vue de chacun
- Adopter une attitude d’apprentissage
- Respecter les règles du dialogue
- Transparence et communication sur le processus
- Se donner et prendre le temps suffisant
- Savoir perdre du temps pour en gagner
- Laisser la concertation sortir de son cadre
- Savoir s’adapter selon les besoins
- Eviter les démarches « clés en main »
4. Les compétences à mobiliser :
- Animation de dynamique de groupe
- Analyse territoriale
- Conduite de réunion
- Communication
- Mobilisation des NTIC
- Diplomatie
5. Financer des démarches participatives
Trois postes principaux :
- L’animation
- L’information et la communication
- La réalisation d’études
Et un investissement en temps pour les participants
Différents configurations :
- Financement en interne pour les petits dispositifs
- Financement propres aux projets concernés dans le cadre de projets
particulièrement importants
- Financement multiples à agencer et mobiliser selon le dispositif mis en
place
6. Evaluer des démarches participatives
Evaluation participative ?
Evaluer les moyens :
nombre de réunions, nombres d’entretiens, temps de travail de
l’animateur
Evaluer les résultats :
nombre d’accord signés, nombre de personnes rassemblées
Dérives Quantitatives
PARTICIPATION = résultats QUALITATIFS sur le LONG TERME
7. Références bibliographiques
« Guide pratique du dialogue territorial »,
P. BARRET. 2003. collection pratique, Fondation de France.
« Gérer ensemble les territoires, vers une démocratie participative »,
J-E. BEURET. 2010. Charles Léopold Mayer.
« L’évaluation des processus de concertation : RELIEF, une démarche, des outils »,
J-E. Beuret, N. Dufourmantelle, V.Beltrando, 2006, La Documentation française, Ministère
de l’écologie et du développement durable.
« La concertation, coeur du développement durable »,
CERTU. 2006, CD-ROM, 20 fiches présentent des exemples réussis de participation. CERTU
« Guide méthodologique pour la concertation des Val-de-Marnais ».
Conseil Général du Val-de-Marne, 2008. 70 p. (téléchargeable sur le site du CG94).
« Méthodes participatives, un guide pour l'utilisateur »,
Fondation Roi Beaudoin, 2006. (téléchargeable sur le site de la Fondation du roi Baudouin).
8. Ressources et conseils
L’institut de la concertation : www.concerter.org
Le programme d’action « Comédie » : www.comedie.org
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