Transcript Lettre au bénéficiaire

Atelier sur la Mise en Œuvre & la Gestion Financière du PADAT
Projet d’Appui au Développement Agricole au Togo (PADAT)
Don DSF-8069-TG et Don COFIN-GAF-8069-TG
Atelier sur la Mise en Œuvre & la Gestion Financière du PADAT
Lettre à l'emprunteur/au bénéficiaire:
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Dès l’entrée en vigueur de l’accord, Le Fonds adresse au représentant autorisé
de l'emprunteur/beneficiare – et à toute autre partie au projet désignée, dans
l'accord de financement, comme destinataire de copies de la correspondance –
une lettre à l'emprunteur/au bénéficiaire résumant les dispositions importantes
du financement, ainsi que les méthodes et les procédures à suivre pour un
projet spécifique.

Cet ensemble repose sur des informations spécifiques au projet, évaluées,
compilées, examinées et agréées entre la mission de conception et de pré
évaluation et l'agent principal du projet, et finalisées au cours des négociations
de l'accord de financement
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 Directives
 Pour faciliter transferts fonds du FIDA au Bénéficiaire et procédures de décaissement
par l’Unité de Coordination du projet (Coordination Opérationnelle Déléguée -COD)
 Pour établir les conditions d’éligibilité des dépenses (seuils pour les Relevés des
dépenses (RD) et examen préalable du FIDA en matière de passation des marchés)
 Référence opérationnelle
 Concernant méthodes et procédures pour les retraits de fonds pour achats de biens,
travaux et services de consultants
 Description des dispositions relatives aux rapports financiers et aux audits
 Modèles de formulaires
 A utiliser par la COD et agence d’exécution pour DRF et tenue comptabilité rigoureuse
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 Conçue pour familiariser l’Emprunteur/Bénéficiaire avec les procédures de retraits
des fonds
 Expliquée à l’agent d’exécution de projet lors de l’atelier de démarrage
 Pour les nouveaux projets, régis par les nouvelles Conditions Générales, le Manuel
de Décaissement du FIDA est annexé à la Lettre au Bénéficiaire signée par le
Président du FIDA
Le Manuel de Décaissement du FIDA est disponible sur le site web du FIDA:
http://www.ifad.org/pub/manual/disbursement/french.pdf
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 Détails principaux du financement (Dons)
 Procédures de décaissement et rappel aux

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





conditions préalables aux retraits du fonds des
Dons
Instructions relatives aux retraits
Relevé de dépenses
Affection des fonds du financement
Plan de passation de marche et applicabilité
Examen préalable du FIDA
Transmission et vérification des informations
financières
Achèvement et clôture
Représentants autorisés
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 Principes fondamentaux et l’administration du




financement
Instructions pour la préparation de la
demande de retrait
Détails sur les quatre procédures de
décaissement
Relevés de dépenses
Registre des contrats
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 Attestation du pouvoir à signer les demandes de retraits et les relevés de dépenses
 Compte désigné/Paiement direct/remboursement – Formulaires à transmettre au





FIDA
Relevés de dépenses
Fiche de contrôle (checklist) avant envoi des DRF au FIDA
Registre des contrats
Etat de rapprochement du compte désigné
Modèles supplémentaires aux fins de l’audit
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 Le Bénéficiaire, après l'entrée en vigueur des Accords de financement, ouvre
auprès d’une institution financière à Lomé ayant l’agrément du Fonds, deux
comptes bancaires en USD désignés pour recevoir des avances de ressources
provenant des dons du FIDA et du GAFSP
 A travers la soumission de la première Demande de Retrait des Fonds (DRF), le FIDA
vire les allocations initiales au comptes désignés
 Montants autorisés (dépôts initiaux):
 USD 1 000 000 pour le DSF-8069-TG
 USD 1 000 000 pour le COFIN-GAF-8069-TG
Plafond initial du PADAT: USD 2 000 000
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Ce plafond considéré comme constituant une limite raisonnable
correspond habituellement à un montant suffisant pour couvrir la
moyenne projetée des dépenses autorisées au titre du financement pour
une période d'environ six mois
La modification du montant autorisé n’est plus assujettie à amendement
de l’Accord du Financement
 Comptes exclusivement utilisés pour paiement des dépenses autorisées, pour les
catégories des dépenses spécifiées dans les Accords de Financement (annexe 2)
 Ne pas utiliser fonds disponibles à d’autres fins (ex: taxes)
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MERCI DE VOTRE
ATTENTION
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