Transcript ET LE PROGRAMME D`INVESTISSEMENT PUBLIC (PIP)

MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES DU
BURKINA FASO
RENCONTRE IATI-PAYS PARTENAIRES
INTEGRATION DE L’AIDE DANS LE BUDGET
Mme ZONGO/KABORE Alimatou
Chef de service du suivi de l’efficacité de l’aide
PARIS, Centre de conférence OCDE , Mardi 08 Février 2011
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PLAN
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Introduction
Le Programme Triennal D’Investissement
Public Glissant(PTIP-G) et le Programme
d’Investissement Prioritaire(PIP)
Importance de l’intégration de l’aide dans le
budget
Difficultés rencontrées
Perspectives(la Plateforme de gestion de
l’aide et l’IATI)
INTRODUCTION
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Pour financer son développement, le Burkina Faso
comme tout Etat a besoin de disposer de ressources
financières, et ces ressources peuvent être d’origine
interne ou externe;
Le pays est fortement tributaire de l’aide pour le
financement
des
projets
et
programmes
d’investissement (env 80% )
La programmation de cette aide revêt une
importance primordiale pour l’atteinte des objectifs
de développement
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INTRODUCTION
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la politique du gouvernement en matière de
développement économique et social est mis en
œuvre à travers le budget de l’Etat qui représente le
principal instrument
Il contient aussi bien les ressources internes que
externes ainsi que les dépenses
l’exercice d’intégration de l’aide dans le budget
commence avec l’élaboration du budget avec
comme support le PTIP-G et le PIP
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LE PROGRAMME TRIENNAL D’INVESTISSEMENT PUBLIC
GLISSANT (PTIP-G) ET LE PROGRAMME D’INVESTISSEMENT
PUBLIC (PIP)
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PTIP-G: décrit le cadre de cohérence des
investissements publics avec les grandes
orientations de l’Etat (CSLP, politiques sectorielles,
plans quinquennaux..).
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transparence budgétaire et la visibilité des
investissements.
cadre de programmation des
investissements sur une période glissante de
trois (3) ans
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LE PROGRAMME TRIENNAL D’INVESTISSEMENT PUBLIC
GLISSANT (PTIP-G) ET LE PROGRAMME D’INVESTISSEMENT
PUBLIC (PIP)
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Le PTIP-G comprend :
Les projets et programmes dont les conventions de
financement sont signées ;
– Les projets en cours d’exécution ;
– Les projets en instance de démarrage ;
Les projets et programmes dont les études sont
achevées et les financements à rechercher ou
ayant des financements partiellement acquis;
Les projets et programmes en études.
LE PROGRAMME TRIENNAL D’INVESTISSEMENT PUBLIC
GLISSANT (PTIP-G)
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Le PTIP-G est mis en œuvre à travers le Programme
d’investissement public (PIP) qui est l’instrument de
prévision annuelle des dépenses d’investissement. Il
représente la tranche annuelle du PTIP-G.
C’est le PIP qui est intégré dans le budget de l’etat
LE PROGRAMME TRIENNAL D’INVESTISSEMENT PUBLIC
GLISSANT (PTIP-G) ET LE PROGRAMME D’INVESTISSEMENT
PUBLIC (PIP)
L’ELABORATION DU PTIP/G ET DU PIP
le déclencheur: l’élaboration du budget de l’Etat
– Ancrage institutionnel
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Un comité technique comprend:
La DGEP (DCEI)
 La DGB
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La DGCOOP
La DGCF
Le SP-PPF
Les DEP(appuyés par les chefs de projets)
comité interministériel
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LE PROGRAMME TRIENNAL D’INVESTISSEMENT PUBLIC
GLISSANT (PTIP-G) ET LE PROGRAMME D’INVESTISSEMENT
PUBLIC (PIP)
- Inscription des projets dans le PTIP/G
 L’article 3 du décret n°2007-775/PRES/PM/MEF du
19 septembre 2007 portant réglementation générale
des projets et programmes de développement
exécutés au Burkina Faso, stipule que « tout projet
ou programme de développement approuvé par
l’Etat doit être inscrit dans la Banque intégrée des
projets et au programme d’investissement public ».
 Une fois le PTIP-G élaboré, le PIP est ensuite
élaboré pour être pris en compte au niveau du
budget de l’Etat
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LE PROGRAMME TRIENNAL D’INVESTISSEMENT PUBLIC
GLISSANT (PTIP-G) ET LE PROGRAMME D’INVESTISSEMENT
PUBLIC (PIP)
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Le PIP est pris en compte dans le budget de l’Etat au niveau
du titre 5 « Investissements exécutés par l’Etat ».
Le PIP comprend les projets en cours d’exécution et les projets
en instance de démarrage au cours l’année de référence du
budget et dont les financements sont bouclés. Le PIP
comprend deux types de projets :
Les projets dits « du noyau sûr »
les projets dits « nationaux ».
Le PIP dans sa présentation fait ressortir la
situation du programme d’investissement annuel en
fonction:
LE PROGRAMME TRIENNAL D’INVESTISSEMENT PUBLIC
GLISSANT (PTIP-G) ET LE PROGRAMME D’INVESTISSEMENT
PUBLIC (PIP)
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du type de projets
des ministères ou institutions d’exécution ;
des secteurs de planification (production ; soutien à
la production ; sociaux et des infrastructures, des
équipements administratifs et de l’appui
institutionnel) ;
des sources et des modes de financements.
IMPORTANCE DE L’INTÉGRATION DE L’AIDE DANS LE
BUDGET
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meilleure planification des ressources pour pouvoir
atteindre les objectifs de développement
(Programmation plus réaliste )
Capture de la majorité de l’APD octroyée au pays
par l’implication des DEP et des coordonnateurs de
projets et des structures de gestion de l’aide;
fiabilité et la transparence dans la gestion de l’aide
avec le droit de regard du parlement et une
importance à la reddition des comptes
majorité de l’aide inscrit emprunte le circuit de
l’administration
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DIFFICULTES RENCONTREES
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Ne sont pas inscrit dans le budget les projets dont la
convention est signée et mise en œuvre au cours de
l’année;
Ignorance des procédures des bailleurs par certains
chefs de projets entraînant de mauvaises
programmation et le recours fréquent aux
réaménagements budgétaires( surtout les
conventions de prêts dont les procédures retardent
la mise en œuvre)
DIFFICULTES RENCONTREES
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Ignorance de certains projets par les DEP et des
structures de gestion de l’aide surtout ceux qui sont
directement gérés par les Ambassades (Projets à
gestion directe)
les DEP ne sont pas toujours impliquées dans la
phase d’initiation du projet, puis de négociation du
financement, ce qui fait qu’une convention de
financement d’un projet peut avoir été signée, sans
qu’elles ne s’en rendent compte
la difficulté de comptabilisation des flux d’aide
émanant des ONG
PERSPECTIVES
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La PGA adopté en 2007 permet depuis, la capture de tous les flux
d’aide fourni au Burkina et publiés à travers les rapports sur la
coopération au développement ( projets à gestion directe)
L’accès futur en ligne des bailleurs à la Plateforme va renforcer le
système de collecte de l’information et permettre un gain de temps
pour l’administration
L’adhésion à l’IATI va permettre d’améliorer la collecte de l’information
et surtout de disposer de certaines informations que les bailleurs ne
nous fournissent pas souvent et qui figure dans le standard de l’IATI
L’interfaçage PGA /IATI va transformer admirablement le système de
collecte de l’information et partant une meilleur transparence et
visibilité de l’aide toute chose qui participe à l’efficacité de l’aide
Multiplication des actions de sensibilisation/information à l’endroit de
tous les acteurs non signataires pour les amener à adhérer à
l’initiative.
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FIN
MERCI DE VOTRE BIENVEILLANTE
ATTENTION
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