présentation du Fond commun PSFE

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Transcript présentation du Fond commun PSFE

Le Fonds Commun PSFE
Un mécanisme de financement souple des
activités du PSFE
Yaoundé, le 23 et 24 janvier 2012
Sommaire
1. Définition
2. Objectif du Fonds
3. Organes de gestion
4. Processus de validation des activités
5. Mise en œuvre
6. Suivi évaluation
7. Les défis du Fonds Commun
8. Axes stratégiques
1. Définition du Fonds Commun (FC)
• Mécanisme de financement souple et flexible, mis en
place par:
– le Gouvernement du Cameroun et
– certains partenaires financiers du PSFE (DFID, ACDI, AFD, KfW)
• En complément :
– du mécanisme Appui Budgétaire
– des financements internes du Cameroun (BIP, BF, FSDF, FSF)
2. Objectifs
•
Fournir, de manière rapide et efficace, l'assistance technique, la formation
et les investissements requis dans le PSFE, et consignées dans les PTA ;
•
Renforcer les capacités techniques, financières et administratives du
MINFOF et du MINEP dans la mise en œuvre du PSFE
•
Renforcer la coordination des bailleurs de fonds et réduire les coûts de
transactions;
•
Permettre une plus grande souplesse dans le choix des mécanismes de
financement du PSFE;
•
Minimiser les risques fiduciaires liés à l'appui budgétaire ;
3. Gestion du Fonds Commun
…
Comité de Direction du Fonds Commun
Coordination, validation, décision, approbation des affaires du FC
Unité de Gestion du FC
- gestion quotidienne du FC Directrice DPC
Directeur DAG
Coordination de l'élaboration des PTA, suiviévaluation, rapports, org.
des comités, coopération
avec partenaires, ...
Chef du
Service de
marchés
MINFOF
Passation des
marchés
Chef de mission IRAF
2 Facilitateurs Techniques (MINFOF et MINEPDED)
Elaboration des PTA, fiches d'activités, tri des actions éligibles pour FC, TdR, processus de sélection, suivi de l'exécution, receptions, ...
Chef du Programme 1, 2, 3, 4
Comité du Programme 1, 2, 3, 4
Point Focal Progamme 1, 2, 3, 4
…
…
Chef du Programme MINEPDED
Comité du Programme MINEPDED
Point Focal Programme MINEPDED
…
…
3.1. Le Comité de Direction
• Valide les procédures du Fonds Commun
• Valide les activités du PTA du PSFE soumises au financement du
Fonds Commun,
• Supervise l'utilisation des fonds en effectuant des visites de suivi
des activités financées par le Fonds Commun ;
• Examine et valide les rapports trimestriels et annuels, financiers et
techniques, présentés par l’Unité de Gestion
• Examine et valide les rapports des audits externes du FC et suit la
mise en œuvre des recommandations
3.2. L’Unité de Gestion
•
Prépare à partir des PTA approuvés, la liste des activités éligibles au financement du
Fonds Commun;
•
Appuie les Chefs de programme dans l’élaboration des fiches descriptives des
activités à soumettre à la validation du CD;
•
Appuie les Chefs de programme dans l’élaboration des TDR des activités validées ;
•
Transmet les TDR finalisés aux Services des marchés du MINFOF et du MINEP et
les appuie dans la passation des marchés;
•
Elabore les rapports trimestriels et annuels financiers et techniques du FC ;
•
Prépare les documents techniques et financiers des réunions du Comité de Direction
et assurer le secrétariat.
3.3. Mission d’appui au Fonds Commun
•
Appui à la planification
Appui à la formulation des activités structurantes et à l’élaboration des fiches descriptives
•
Appui à la mise en œuvre
Appui à l’élaboration des TDR des activités validées par le CD
(formulation des objectifs et résultats, appréciation de la charge de travail et de la méthodologie,
analyse des rubriques budgétaire et du chronogramme)
-
•
Appui au processus de passation des marchés du Fonds Commun
Appui au suivi-évaluation
Suivi de l’exécution des activités financées et dresser les rapports de suivi
Elaboration des rapports trimestriels et annuels financiers et techniques du FC
4. Processus de validation des activités
4.1. Phase de planification
i.
Identification de l’activité par les responsables (centraux et déconcentrés) de chaque
programme
ii.
Elaboration de la fiche descriptive de l’activité (Objectifs, résultats attendus, tâches
ou sous-activités, moyens humains et matériel, budget)
iii.
Inscription des activités ayant leur fiches dans le projet de PTA
iv. Soumission du projet de PTA/FC à la validation du Comité de Direction
v.
Insertion du PTA/FC validé aux projets de PTA du MINFOF et du MINEP soumis au
Parlement.
vi. Validation des PTA du MINFOF et du MINEP à travers la promulgation de la loi de
finance
4. Processus de validation des activités
4.2. Situation actuelle pour 2012
i.
Identification de l’activité par les responsables (centraux et déconcentrés) de chaque
programme - Fait
ii.
Elaboration de la fiche descriptive de l’activité (Objectifs, résultats attendus, tâches
ou sous-activités, moyens humains et matériel, budget) – Pas Fait
iii.
Inscription des activités ayant leur fiches dans le projet de PTA – Fait, mais sans fiches
iv. Soumission du projet de PTA/FC à la validation du Comité de Direction – Pas Fait
v.
Insertion du PTA/FC validé aux projets de PTA du MINFOF et du MINEP soumis au
Parlement – Pas Fait
vi. Validation des PTA du MINFOF et du MINEP à travers la promulgation de la loi de
finance – Pas Fait
4. Processus de validation des activités
4.3. Que faire dans ce contexte?
i.
Elaborer par programme, les fiches descriptives des activités déjà
inscrites au PTA,
priorités aux activités structurantes pour le financement KfW.
ii. Soumettre les activités avec fiches descriptives à la validation du
Comité de Direction.
iii. Validation du PTA/FC par le Comité de Direction
5. Mise en œuvre
i.
ii.
iii.
iv.
v.
vi.
vii.
Elaboration des TDR des activités au niveau de chaque composante: appui
technique de la Mission
Validation conjointe des TDR (Mission d’appui et Chef de composante)
Lancement de l’exécution s’il s’agit d’une activité à gestion directe avec
l’appui de l’UG, ou
Transmission des TDR par l’UG au Service des marchés (MINFOF/MINEP)
Lancement du processus de passation de marché (AMI, DAO, contrat)
Intervention du prestataire sous le contrôle du Maitre d’ouvrage (UG,
Ingénieur de Marché, bureau de contrôle contracté)
Validation des prestations selon les exigences du contrat et du cahier de
charges
6. Suivi évaluation
i.
Suivi physique de la réalisation des travaux pour s’assurer du
respect des dispositions contractuelles par les différents
prestataires,
ii. Analyse des résultats atteints et capitalisation dans la production
des rapports d’activités;
iii. Production des différents rapports techniques et financiers suivant
les exigences contractuelles et du manuel de procédures de suivi
évaluation du PSFE
7. Les défis du Fonds Commun
i.
Engager entre 2011 et 2014 le financement de la KfW de 17,5
euros (11,5 milliards de FCFA, environ);
ii. Assurer la QUALITE des réalisations;
iii. Inciter la KfW à mobiliser le financement additionnel de 20 millions
d’euros déjà envisagé (c’est-à-dire: être PERFORMANT);
iv. Inciter la famille des bailleurs à intensifier leur collaboration avec le
MINFOF et le MINEPDED dans le cadre du PSFE;
8. Les axes stratégiques
i.
Compléter les procédures du Fonds Commun;
ii. Viser les activités structurantes des programmes;
iii. Instaurer des mécanismes de gestion de la qualité;
iv. Renforcer la collaboration avec les services déconcentrés;
v. Renforcer la maîtrise des mécanismes du FC par tous les acteurs.