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IEC
Examen d’aptitude 2012
J. Van Hecke
15/10/2011
Introduction
Informations générales concernant
l’examen d’aptitude – session 2012/1
Loi du 22/4/1999 et AR 8/4/2003
Voir informations sur le site IEC (Stage)
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Sommaire
Accès et procédure d’inscription
Épreuve écrite
Épreuve orale et rôle des commissions
d’examen (jurys)
Conclusion
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Accès et procédure d’inscription
Stagiaires 3ème année qui y ont été
autorisés (stage non prolongé)
Autres candidats (qui ont participé à une
session précédente)
L’examen d’aptitude comprend 2
épreuves : écrite (E) et orale (O) (art.
49 AR 8/4/03)
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Délibération d’accès à l’examen
d’aptitude
Critères de délibération :
• Minimum 1000 heures de stage /an
• Formation permanente, y compris le fait d’avoir suivi,
chaque année durant le stage au moins 2 séminaires
organisés pour les stagiaires par la commission de
stage et, en plus, le séminaire de déontologie lors de
la première année de stage
• Évaluation du stage par le Maître de Stage (MS)
• Dossier disciplinaire
• Résultats des épreuves intermédiaires
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Délibération d’accès à l’examen
d’aptitude (suite)
 Examen, par la commission de stage, du
rapport de fin de stage dans le journal de stage
 Décision de la commission de stage en janvier
2012
 Approbation par le Conseil début février 2012
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Nombre de possibilités de
présentation de l’examen
 Article 52, § 1er AR 8/4/03
 5 chances au maximum sur une période de 5 années
consécutives (sauf force majeure)
 Les stagiaires qui sont admis à présenter l’examen
d’aptitude à partir de la session 2012/1 peuvent le
présenter jusqu’à la session 2016/2 jusqu’à ce que le
total de 5 participations soit atteint
 Examen d’aptitude organisé deux fois par an:
• mars (E)/mai-juin (O)
• novembre (E)/fin janvier – février-mars (O)
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Exemples d’instruments de travail
pour la préparation de l’examen
d’aptitude (les deux épreuves)
 Liste non exhaustive
 Codes et autres dispositions législatives
 Syllabi des séminaires pour stagiaires
(voir site internet IEC)
 Doctrine concernant les développements dans les
diverses matières
 Questions de l’examen d’aptitude d’années précédentes
(voir site internet IEC)
 Vademecum de l’IEC
 Codex de l’expert-comptable et du conseil fiscal
 Ouvrages de référence relatifs aux matières de l’examen
d’admission (liste établie par la commission d’examen de
l’examen d’admission)
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Epreuve écrite
 AR: 1 ou plusieurs cas pratiques relatifs aux
matières visées à l’article 3 (càd 25 ou 16)
 On peut consulter les codes (cfr lettre
d’invitation)
 Session 2012/1: matières suivantes (voir
diapositive suivante):
• Description des matières: voir programme de
l’examen d’admission sur site internet IEC
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Epreuve écrite (suite)
Experts-comptables:
• Législation sur comptes annuels et comptes
consolidés
• Analyse et critique des comptes annuels
• Contrôle interne et révision comptable
(contrôle externe)
• Droit des sociétés
• Mandats spéciaux
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Epreuve écrite (suite)
Experts-comptables (suite):
•
•
•
•
•
•
•
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Impôt des Personnes Physiques
Impôt des Sociétés
TVA
Principes de droits d’enregistrement et de succession
Principes de droit fiscal européen et international
Procédure fiscale
Déontologie (normes juridiques et professionnelles
concernant l’expertise comptable, le conseil fiscal et
les autres missions légales de l’expert-comptable et
du conseil fiscal)
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Epreuve écrite (suite)
Conseils fiscaux (CF) :
•
•
•
•
•
•
•
•
•
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Impôt des Personnes Physiques
Impôt des Sociétés
TVA
Principes droits d’enregistrement/succession
Principes droit fiscal européen et international
Procédure fiscale
Droit des sociétés
Législation sur les comptes annuels
Déontologie (pour ce qui est applicable aux CF)
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Epreuve orale
Participation
• Au moins 60 % pour épreuve écrite : si échec:
dispense de l’épreuve écrite pour les prochaines
sessions d’examen
• Entre 50 % et 60 % pour épreuve écrite : si échec:
pas de dispense de l’épreuve écrite pour sessions
ultérieures
• < 50 % pour épreuve écrite : candidat décide s’il
participe à l’épreuve orale ou non : attention :
introduire la demande dans les 2 semaines
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Epreuve orale (suite)
Calendrier : entre 15/5 et +/30/6/2012
Experts-comptables : +/- 50’ (temps
effectif d’interrogation)
Conseils fiscaux : +/- 25’ (temps effectif
d’interrogation)
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Epreuve orale (suite)
 Commissions d’examen (art. 51 AR 8/4/03) :
• 5 membres dont
• Au moins 4 sont membres de l’Institut et
• 1 membre a la qualité d’enseignant de
l’enseignement universitaire ou de l’enseignement
supérieur de niveau universitaire ou de
l’enseignement supérieur économique
• Composition de jury Experts-comptables et conseils
fiscaux
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Epreuve orale (suite)
Contenu :
• Commentaire épreuve écrite
• Interrogation sur :
o La pratique de la profession d’EC ou de CF
o Missions, responsabilité et déontologie
• Tenir compte de l’environnement
professionnel du stagiaire
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Epreuve orale (suite)
 Matières : les mêmes que pour l’épreuve écrite
• Exemples de thèmes qui peuvent être traités (liste
non exhaustive) :
o Phases importantes du cycle de vie de l’entreprise :
constitution, transformation, réorganisations, liquidation
o Transactions immobilières
o Droit des sociétés
o Obligations annuelles des entreprises sur le plan
comptable, juridique et fiscal (exemples : publication
comptes annuels, déclarations, etc. …)
o Ratios financiers (pour les experts-comptables)
o Droit des sociétés (mandats spéciaux) (pour les
experts-comptables)
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Epreuve orale (suite)
 Exemples de thèmes qui peuvent être traités
(liste non exhaustive) (suite) :
o Aspects comptable, fiscal et juridique des relations
entre les sociétés et leurs actionnaires, gérants ou
administrateurs
o Problématique de succession pour les actionnaires,
associés, gérants et administrateurs
o Procédure fiscale
o Déontologie
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Epreuve orale (suite)
 Jury d’examen = client
 Examen d’aptitude : doit faire apparaître la
maturité professionnelle – les questions
prennent la forme de cas pratiques!!
 Pas de codes à disposition (sauf, pour les
experts-comptables : plan comptable belge
normalisé)
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Epreuve orale (suite)
• En premier lieu: poser des questions
concernant l’environnement professionnel du
candidat
• Première question: domaine dans lequel le
candidat semble avoir le plus d’expérience
• Questions sur l’épreuve écrite
• Questions relatives aux matières
susmentionnées
• Préparation requise: la même que pour
l’épreuve écrite
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Epreuve orale (suite)
 Chaque membre du jury doit avoir l’occasion
de poser lui(elle)-même des questions
 Tous les domaines (voir ci-dessus) doivent être
traités
 Ne poser aucune question à laquelle on ne
peut répondre soi-même
 Examen d’aptitude : pas de questions
détaillées : si nécessaire le président doit
intervenir
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Epreuve orale (suite)
 Aspects principaux que le jury doit évaluer
concernant la prestation du candidat lors de
l’épreuve orale :
Approche des problèmes/questions
Identification des points importants, des aspects “clés”
Analyse
Communication orale claire et structurée
Pouvoir discerner et mettre en évidence les divers
aspects/implications des problèmes posés
• Si une réponse n’est pas connue, on doit pouvoir expliquer
quelles sources juridiques et dispositions réglementaires
pertinentes doivent être consultées
•
•
•
•
•
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Déroulement épreuve orale
Documents à disposition du jury :
• Epreuve écrite de la session en cours ou de la
dernière session
• Résultats des épreuves intermédiaires
• Journaux de stage (pour la durée totale du stage) en
entier ou rapport global et evaluation finale
• Fiche(s) d’appréciation de l’(des) épreuve(s) orale(s)
de la (des) session(s) antérieure(s)
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Epreuve orale (suite)
But à atteindre par le candidat :
convaincre le jury que le(la) candidat(e)
maîtrise toutes les matières essentielles
(voir ci-dessus) nécessaires à l’exercice
correct des professions d’expertcomptable et/ou de conseil fiscal
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Déroulement épreuve orale (suite)
 Avant le début de l’examen : brève discussion entre les
membres du jury concernant les documents
susmentionnés (résultats des épreuves intermédiaires,
épreuve écrite de l’examen d’aptitude, rapports annuels
des journaux de stage, résultats de sessions précédentes
de l’examen d’aptitude)
 Au début et durant la conversation : discussion sur
l’environnement professionnel et les circonstances dans
lesquelles le candidat a effectué son stage
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Déroulement épreuve orale (suite)
 Si le stagiaire le souhaite, le maître de stage
peut être présent
 Possibilité pour le maître de stage de parler au
jury avant ou après l’interrogation
 Délibération et appréciation finale
 En cas d’échec : directives/ ’debriefing’ très
important !
 Décision est communiquée sur place sous
réserve d’approbation par le Conseil, sur
proposition de la Commission de stage
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Agréation comme membre IEC
Décision du Conseil de l’ IEC
Questionnaire: choix à effectuer
par le nouveau membre :
• Expert-comptable et/ou conseil fiscal ( pour
les nouveaux membres experts-comptables)
• Inscription sur la sous-liste des membres
externes ou pas
Prestation de serment
Carte de membre
Brevet
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Conclusion
Merci de votre attention !
Bonne chance !
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Questions ?
Bon week-end !