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EVALUATION PAR LE GOODWILL
Introduction
Les approches dualistes s'appuient sur la notion de survaleur ou
goodwill, qui est l'excédent de la valeur globale de l'entreprise par
rapport à la somme des valeurs des divers éléments corporels et
incorporels qui la composent. Si la différence un positive, il s'agit
d'un goodwill, si elle est négative c'est un badwill.
D'où vient cette différence ?
• Stabilité des sources d'approvisionnement.
• Service de recherche et développement performant.
• Compétence et savoir faire accumulé par le personnel.
• Qualité organisationnelle (industrielle, commerciale,
administrative).
• Qualité managériale.
• Clientèle.
• Rentabilité financière.
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Introduction
La notion de capital économique : on recherche la valeur réelle de
"l'outil" que représente l'entreprise, plusieurs notions sont
généralement utilisées :
• La Valeur Substantielle Brute.
• La Valeur Substantielle Brute Immobilisée.
• Les Capitaux Permanents Nécessaires à l'exploitation.
• Actif Net Corrigé.
La notion de rente de goodwill : ces méthodes évaluent l'entreprise
comme étant la somme de Actif Net Corrigé total et de la valeur
actualisée des rentes de goodwill.
La rente de goodwill est le superbénéfice au-delà de la
rémunération au taux du marché k de l'outil économique.
Il faut donc, pour chaque notion définissant l'outil économique,
déterminer un bénéfice qui lui est lié.
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Introduction : Les principales formules utilisées :
Avec k = taux de placement des capitaux.
Avec i = taux d'actualisation de la rente de goodwill.
Avec n = durée estimée de la rente de goodwill.
Valeur de l'Entreprise = Actif Net Corrigé Total +
[bénéfice lié à l'actif net corrigé d'exploitation - k (actif net
corrigé d'exploitation)] * [1 - (1+i)-n ] / i.
VE = ANCT + [bénéfice lié à la VSB - k (VSB)] * [1 - (1+i)-n ] / i.
VE = ANCT + [bénéfice lié / CPNE - k (CPNE)] * [1 - (1+i)-n ] / i.
La méthode des praticiens : VE' = (ANCE + VR) / 2.
Le goodwill (GW) = VE' - ANCE.
Valeur de l'entreprise = ANCT + GW.
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I) La Valeur Substantielle Brute :
Il s'agit de la valeur des actifs d'exploitation, la VSB comprend
les éléments suivants :
•
Actif réévalué hors (fonds de commerce et actifs hors
exploitation).
•
Immobilisations louées nécessaires à l'activité.
•
Valeur nette comptable des immobilisations louées en
crédit-bail nécessaires à l'activité.
•
Travaux immobilisés nécessaires à l'activité (grosses
réparations, frais de recherche).
•
Effets escomptés non échus.
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I) La Valeur Substantielle Brute : Choix de la VSB :
•
•
•
•
L'idée est que le bénéfice de la société provient de l'ensemble
des moyens mis à la disposition de l'entreprise quelque soit
son origine.
C'est la valeur de l'outil économique indépendante de son
appartenance juridique ou de son mode de financement, c'est
pourquoi le calcul de la VSB se fera sans référence au Passif.
C'est la raison pour laquelle on rajoute les immobilisations
louées ou en crédit-bail.
Les Effets escomptés non échus sont rajoutés du fait de
l'indépendance des modes de financement. L'escompte a pour
conséquence une diminution de l'actif circulant, on compense
donc cette baisse avec la réintégration des EENE.
On rajoute les dépenses de réparation des immobilisations
amortissables car elles prolongent la durée de vie de l'outil
économique. => plus nécessaire avec l’approche par
composants
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I) La Valeur Substantielle Brute : Bénéfice lié à la VSB :
Produits d'exploitation nécessaires à l'activité.
+ Produits financiers nécessaires à l'activité.
- Consommation de l'exercice (hors crédit-bail) nécessaires à
l'activité.
- Impôts et Taxes nécessaires à l'activité.
- Charges de personnel nécessaires à l'activité.
- DAP « réévaluées » d'exploitation nécessaires à l'activité :
o
Hors DAP sur fonds de commerce.
o
+ dotations aux amortissement des biens loués en crédit-bail.
o
+ dotations aux amortissements des réparations prévues.
- Participation des salariés (recalculée)
= bénéfice lié à la VSB hors IS.
- IS calculé sur le solde ci-dessus.
= bénéfice lié à la VSB après IS.
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I) La Valeur Substantielle Brute :
Commentaires sur le bénéfice lié à la VSB :
•
On ne tient pas compte de l'imposition des éventuelles
plus values et des frais de liquidation, car on recherche la
valeur de l'outil tel qu'il fonctionne actuellement, on fait
l'hypothèse de continuité d'exploitation.
•
On exclut les charges financières car elles sont liées au
financement de l'outil.
•
On calcule les DAP par rapport à la valeur d’utilité des
immobilisations d’une part et en fonction de leur durée
de vie restante d’autre part.
•
On exclut systématiquement tous les produits et charges
exceptionnelles. (non reconductibles).
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II) Les Capitaux Permanents Nécessaires à l'exploitation
Cette notion comprend les éléments suivants :
•
Immobilisations nécessaires à l'activité hors fonds de
commerce.
•
Immobilisations louées nécessaires à l'activité.
•
VNC des immobilisations louées en crédit-bail
nécessaires à l'activité.
•
Travaux immobilisés nécessaires à l'activité.
•
Besoin en fonds de roulement d'exploitation.
•
C’est à dire : Actif réévalué – dettes d’exploitation
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II) Les Capitaux Permanents Nécessaires à l'exploitation
Choix des CPNE :
•
Cette notion représente l'outil économique financé
par des capitaux permanents :
capitaux propres + dettes financières + dette fictive liée
au financement des investissements en crédit-bail.
•
Il s'agit de la somme du besoin en investissement et
du besoin en fonds de roulement.
•
Ces capitaux devant être financés on compare le coût
de leur financement k% avec ce qu’ils rapportent :
le bénéfice lié aux CPNE.
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II) Les Capitaux Permanents Nécessaires à l'exploitation
Le bénéfice lié aux CPNE comprend les éléments suivants
Produits d'exploitation nécessaires à l'activité.
+ Produits financiers nécessaires à l'activité.
- Charges d'exploitation identiques à la VSB.
- Charges financières à court terme.
- Participation des salariés.
= bénéfice lié aux CPNE hors IS.
- IS calculé sur le solde ci-dessus.
= bénéfice lié aux CPNE après IS.
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II) Les Capitaux Permanents Nécessaires à l'exploitation
Commentaires sur le bénéfice lié aux CPNE
•
On inclut les charges financières à CT car elles sont
liées au BFRE.
•
On exclut les charges financières liées aux dettes à
moyen long terme qui sont considérées comme des
capitaux propres, ces dettes ont donc leur propre
financement : k%
•
On raisonne par rapport à la formule suivante :
Actif réévalué – dettes d’exploitation
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III) Actif Net Corrigé :
On ne retient que la valeur patrimoniale de l'entreprise.
Il se décompose en Actif net corrigé hors exploitation :
Actifs réels hors exploitation et hors fonds de commerce.
- Dettes réelles liées à ces actifs hors exploitation.
Et en Actif net corrigé d'exploitation :
Actifs réels d'exploitation hors fonds de commerce.
+ Valeur du contrat de crédit-bail
(VNC - capital restant du).
- Dettes réelles liées à l'exploitation.
- Dettes fiscales différées et latentes
- Distribution prévue de dividendes.
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III) Actif Net Corrigé : Bénéfice lié à l’ANCE
Produits d'exploitation nécessaires à l'activité.
+ Produits financiers nécessaires à l'activité.
- Consommation de l'exercice (hors redevances de crédit-bail)
nécessaires à l'activité.
- Impôts et Taxes nécessaires à l'activité.
- Charges de personnel nécessaires à l'activité.
- DAP « recalculées » d'exploitation nécessaires à l'activité :
- Dotations aux amortissements des biens loués en crédit-bail.
- Charges financières sur financement à court et long terme
- Charges financières sur crédit-bail.
- Participation des salariés.
= Bénéfice lié à l'ANCE hors IS.
- IS calculé sur le solde ci-dessus.
= Bénéfice lié à l'ANCE après IS.
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IV) Retraitement du crédit-bail : Méthode 1
L’entreprise utilise un matériel industriel en crédit bail
dont voici les caractéristiques :
Début du contrat le 01.01.N-1, sa valeur était de 100 000 à l’époque,
la durée d’utilisation du matériel est de 5 ans, la durée du contrat
est de 4 ans, la redevance annuelle de crédit bail est de 30 000,
L’option d’achat est de 4 000 €, le taux d’intérêt du contrat est de 6%.
Pour la VSB et les CPNE au 31.12 de l’année N :
Au Bilan : VNC du bien loué en crédit-bail au 31.12.N :
100 000 – 20 000 – 20 000 = 60 000
En Résultat : DAP du bien loué en crédit-bail au 31.12.N :
100 000 / 5 = 20 000
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IV) Retraitement du crédit-bail : Méthode 1
Pour l’ANCE au 31.12 de l’année N :
VNC du bien loué en crédit-bail au 31.12.N :
100 000 – 20 000 – 20 000 = 60 000
Tableau d’amortissement d’emprunt fictif / 4 ans :
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IV) Retraitement du crédit-bail : Méthode 1
Pour l’ANCE au 31.12 de l’année N : Valeur du contrat de
crédit-bail = (VNC - capital restant du).
VNC = 60 000
Capital restant du au 31.12.N = 50 560
Valeur du contrat de crédit-bail = 60 000 – 50 560 = 9 440
En Résultat :
DAP du bien loué en crédit-bail au 31.12.N = 20 000
Charge financière au 31.12.N = 4 560
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IV) Retraitement du crédit-bail : Méthode 2
Début du contrat le 01.01.N-1, sa valeur était de 100 000 à l’époque,
la durée d’utilisation du matériel est de 5 ans, la durée du contrat
est de 4 ans, la redevance annuelle de crédit bail est de 30 000,
L’option d’achat est de 4 000 €, le taux d’intérêt du contrat est de 6%.
Sa valeur d'utilité du bien est estimée à 66 000 € au 31.12.N
Il faut calculer la valeur actualisée des redevances et de l’option
d’achat restant à verser en utilisant le taux d’actualisation de la
rente de goodwill : par exemple 8%
Solution :
En Résultat : Pour VSB – CPNE - ANCE
DAP au 31.12.N : 66 000 / 3 ans = 22 000
En Résultat : ANCE
Charge financière au 31.12.N = 4 560
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IV) Retraitement du crédit-bail : Méthode 2
Au Bilan : Pour VSB - CPNE
Valeur d'utilité au 31.12.N = 66 000 €
Au Bilan : Pour ANCE
La valeur actualisée des redevances et de l’option
d’achat restant à verser s'élève à 56 927 €
VAN = 30 000/1.08 + 34 000/(1.08)2
Valeur du contrat de crédit-bail = 66 000 – 56 927
= 9 072
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V) La prise en compte de la fiscalité : Principes
L’entreprise doit déterminer sa charge d’impôt correspondant à son
exercice comptable, 3 situations peuvent se rencontrer :
•
L’impôt exigible : On considère que l’impôt du et liquidé au
cours d’un exercice constitue la charge d’impôt de l’exercice. Il
peut exister des décalages temporaires (participation déductible
en N+1) entre résultat fiscal et résultat comptable.
•
L’impôt différé : Les décalages temporaires génèrent des impôts
différés actif (créance d’impôt) ou passif (dette d’impôt).
La participation que l’entreprise va pouvoir déduire en N+1
engendre une créance d’impôt au cours de l’exercice N.
•
L’impôt latent : L’entreprise devra supporter une charge fiscale
si certaines conditions se réalisent ou si certaines décisions sont
prises. Ex : Plus values sur cessions éventuelles de Biens.
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V) La prise en compte de la fiscalité : Principes
La pratique comptable nationale et internationale :
•
La méthode de l’impôt exigible : l’impôt comptabilisé
est égal à l’impôt calculé en appliquant les règles du
code général des impôts.
•
La méthode du report d’impôt (imposition différée) :
la charge d’impôt comptabilisée est composée de
l’impôt exigible et des impôts différés.
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V) La prise en compte de la fiscalité : Principes
Dans la pratique, les entreprises françaises appliquent la
méthode de l’impôt exigible, par ailleurs, le code de
commerce interdit la comptabilisation d’une créance
d’impôt différé.
L’ordre des experts comptables préconise la méthode du
report d’impôt dans les comptes individuels et
consolidés.
Le droit comptable français, et la septième directive
européenne imposent l’application de la méthode du
report d’impôt pour les comptes consolidés.
La norme comptable IAS 12 (comptabilisation de l’impôt
sur les bénéfices) préconise la méthode du report
d’impôt.
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VI) Evaluation : La mise en œuvre de la méthode
du report d’impôt.
La source des décalages temporaires :
•
Des règles fiscales différentes des règles comptables
(charges à répartir, frais d’établissement…).
•
Des divergences entre évaluations comptables et
fiscales : notion de décalage temporel introduit par la
norme IAS 12. Ex : dans le régime de faveur des
fusions, la société absorbante doit réintégrer dans son
résultat fiscal (sur 5 ans) la PV sur biens
amortissables. => impôt différé passif.
•
Des déficits fiscaux reportables constituent une
économie d’impôt futur => impôt différé actif.
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VI) Evaluation : La mise en œuvre de la méthode
du report d’impôt.
Méthodologie :
• Calculer les impôts différés actif et passif.
• Etablir une compensation entre eux afin de
déterminer la situation nette fiscale.
• Ajouter ou déduire celle-ci de l’Actif Net
Corrigé (ou comptable).
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VI) Evaluation : Incidence fiscale de certains postes
Postes du Passif
Produits constatés d'avance
Écarts de conversion passif
Subventions d'équipement
Provision pour investissement
Provision pour hausse des prix
Prov pour installation des salariés
Prov pour implantation à l'étranger
Amortissements dérogatoires
Provision pour crédit à MT
Observations
Comptable
Fictif: CP
Fonds propres
Fonds propres
Fonds propres
Fonds propres
Fonds propres
Fonds propres
Fonds propres
Provision pour crédit à l’étranger
Fonds propres
Provisions pour R et C injustifiées
Provision pour perte de change
Fonds propres
Dette réelle
Incidence fiscale
Non
Economie d'IS
Dette d'IS
Non (franchise d'IS)
Dette d'IS
Dette d'IS
Dette d'IS
Dette d'IS
Non réintégration
conditionnelle
Non réintégration
conditionnelle
Fiscalité latente
Compense
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VI) Evaluation : Incidence fiscale de certains postes
Postes de l'actif
Valeur
Incidence fiscale
Charges constatées d'avance
Comptable
Non
Charges différées et charges à étaler
Fictif
Non
Frais d'acquisition des immo
Fictif
Economie d'IS
Primes de rembt des obligations
Fictif
Economie d’IS
Écarts de conv actifs provisionnés
Comptable
Compensé
Écarts de conv actifs non provisionnés
Fictif
Dette d'IS
Frais d'établissement
Sans valeur Economie d'IS
Frais de recherche et de dévt
Si Sans valeur Economie d'IS
Frais de recherche et de dévt
Si Comptable
Non
Créance irrécouvrable
Sans valeur Economie d'IS
Immobilisations hors exploitation Valeur vénale Impôt / P-value
(fiscalité latente)
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VI) Evaluation : Les écarts de conversion Actif
En novembre N nous constatons une créance de 1 000 € sur un client
américain, règlement en février N+1.
A l’inventaire, nous constatons une perte de change latente de 100 €.
Au journal du 31.12.N
4761
Ecart de conversion actif
100
411
Client
100
686
DAP financière
100
1515
Provision / perte de change
100
Au Bilan du 31.12.N
Clients
900
Provision / perte de change
100
Ecarts actif
100
Actif Net Comptable si écart actif réel = 1000 – 100 = 900
Actif Net Comptable si écart actif fictif = 900 – 100 = 800
=> Un écart actif provisionné est réel, un non provisionné est fictif.
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VII) Cas Jones
Immobilisations incorporelles (fonds de commerce)
Autres immobilisations corporelles
Valeur du bien en crédit bail (1 500 – 1 370) (1)
Prêts
Stocks
Clients
Disponibilités
Charges constatées d’avance
Provisions pour R et C
Dettes financières
Dettes fournisseurs
Dettes fiscales et sociales
Dettes diverses
Produits constatés d’avance
Dividendes à distribuer
0
13 000
130
100
2 230
2 600
30
120
- 230
- 5 530
- 2 350
- 340
- 260
- 90
- 450
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VII) Cas Jones
Dette d’impôt différé
Amortissements dérogatoires
420
Economie d’impôt différé
Frais d’établissement
40
Frais d’acquisition des immobilisations
130
Dette nette d’impôt différé (420 – 40 – 130) * 1/3 = 83
ANCE = 8 950 – 83 = 8 867
Terrains
3 000
Titres non nécessaires
190
Total de l’ANCHE
3 190
L’actif Net Corrigé = 8 867 + 3 190 = 12 057
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VII) Cas Jones
Contrat de crédit bail : tableau d’amortissement et charge d’intérêt
Valeur d’utilité Intérêt 10 % Remboursement ¼
Annuité
1 500
1 125
750
375
150
112.5
75
37.5
375
375
375
375
525
487.5
450
412.5
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VII) Cas Jones
Ventes de marchandises
Production vendue
Autres produits d’exploitation nécessaires à l’activité
Autres produits financiers nécessaires à l’activité
Total des produits liés à l’activité
29 600
20 700
1 300
490
52 090
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VII) Cas Jones
Charges variables nécessaires à l’activité
28 900
Charges fixes décaissées nécessaires à l’activité
15 615
Dotations aux amortissements sur crédit-bail
375
DAP / autres immobilisations (11 500 / 5)
2 300
Dotations aux provisions
290
Intérêts d’emprunts
490
Intérêts sur découvert et escompte
110
Escomptes accordés
230
Intérêts sur crédit-bail
150
Total des charges d’exploitation
48 460
Résultat avant impôt
3 630
Impôt sur les sociétés (3 630 * 1/3)
- 1 210
Résultat lié à l’ANCE
2 420
12 057 + [2 420 – (8% * 8 867)] * [1 – (1.10)-5]/0.10 = 18 541.67