B. Evolution de la loi sur le droit d`auteur - Mehdi Khaneboubi

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Transcript B. Evolution de la loi sur le droit d`auteur - Mehdi Khaneboubi

LOGICIELS LIBRES
ET
DROITS D’AUTEURS
Technologies en éducation – L3S1
Mardi 25 novembre
Angeline et Andy
PLAN
INTRODUCTION
I. ORIGINES ET EVOLUTION DES LOGICIELS LIBRES
A. DEFINITION
B. AVANTAGES ET INCONVENIENTS
II. EVOLUTION DU DROIT D'AUTEUR
A. ETAT DU DROIT D'AUTEUR
B. EVOLUTION DE LA LOI DU DROIT D'AUTEUR
CONCLUSION
INTRODUCTION

Les logiciels libres se déploient d’une manière significative dans les
établissements scolaires.

L’intérêt qu’ils apportent aux établissements est de pouvoir copier
autant de fois que voulu le logiciel.

Cependant, ils ne profitent pas toujours de l’accès au code source.

Quelles sont les avantages et inconvénients des
logiciels libres?

Où en sommes nous avec droits d’auteurs
aujourd’hui?
I. Origines et évolution des logiciels libres

A. Définition
-
Le « Logiciel libre » voit le jour au debut des années 80 avec Richard Stallman et la
Free Software Foundation.
-
Logiciel libre: logiciel qui peut être utilisé, modifié et redistribué sans restriction par
la personne à qui il a été distribué
-
4 libertés fondamentales pour qu’un logiciel soit dit libre:
- Liberté 0: la liberté d’exécuter le programme
- Liberté 1: la liberté d’étudier le fonctionnement du programme
- Liberté 2: la liberté de redistribuer des copies
- Liberté 3: la liberté d’améliorer le programme et de publier ses améliorations
Pour la FSF, « Libre »fait référence à la liberté d’expression et non à l’entrée
libre.
Un logiciel libre est, comme tout logiciel déposé, soumis aux droits d’auteurs.
Les licences des logiciels libres sont souvent réparties en trois catégories:
- Licence du domaine public
- Licence de type BSD
- Licence copyleft
Autres types de licences:
- Open Source
- Freeware
- Shareware
- Logiciel propriétaire

B. Avantages et inconvénients
Les logiciels libres disposent d’avantages indéniables par rapport aux
logiciels « propriétaires » ou « fermés ». Cependant leurs
inconvénients sont parfois incontournables.
Principaux avantages:

Dernières fonctionnalités à la mode.

Efficacité en terme de performances

Fiabilité des logiciels libres par rapport aux bogues

Développement des logiciels plus rapide

Garantie de fontionnement

Pérennité absolue du logiciel
Principaux inconvénients:

Choix dense de logiciels libres pour l’utilisateur

Communication des outils des logiciels

Manque de fonctionnalités dans certains logiciels

Absence de logiciel libre dans certains domaines
Le fait de diffuser un logiciel sous une licence libre ne prive
absolument pas son auteur de ses droits. Il en reste l’auteur et
conserve les droits sur son travail. Il ne fait que concéder la
liberté d’exploiter ce travail aux autres.
II. EVOLUTION DES DROITS D'AUTEUR

A. Etat du droit d’auteur
Le droit du logiciel dans l'union européenne est encadré par une directive de
1991 qui a été transposée sans difficultés dans les législations nationales.
Cette directive indique que le logiciel est encadré par le droit d'auteur,
c'est-à-dire que le créateur d'un logiciel a un droit patrimonial sur son
œuvre jusqu'à 70 ans après sa mort. Une seule exception existe dans le
cas des salariés, qui laissent les droits sur leurs oeuvres à leur employeur,
sauf si leur contrat de travail indique explicitement le contraire. La
création de logiciel elle-même est aussi libre : il n'y a pas d'inquiétude
juridique à avoir à cause des brevets (ceux-ci sont interdits aux logiciels
en Europe depuis la convention de Munich de 1973) et seul l'utilisateur est
responsable de l'utilisation illégale d'un logiciel.


B. Evolution de la loi sur le droit d’auteur
la France a intégré le 10 mai 1994 la directive européenne 1991/250 relative à la protection juridique des
programmes d'ordinateurs. Cette loi votée par l'assemblée nationale rend certains logiciels illégaux, en rendant
responsable les éditeurs qui fournissent des logiciels manifestement destinés au partage d'oeuvres protégées.
Aucun logiciel n'étant présenté par ses distributeurs comme "destiné au partage d'oeuvres protégées", on peut
supposer que tous les auteurs de logiciels permettant une forme quelconque de partage sont menacés par cette
loi.

Cependant, cette loi a aussi redéfini l'interopérabilité comme un devoir en rendant obligatoire la fourniture par
les éditeurs de logiciels des informations techniques nécessaires à l'interopérabilité, l'objectif clairement
affiché par la loi étant l'obtention de "standards ouverts".

Il existe des protections de droit d’auteur, pour être protégé le droit d’auteur doit répondre à l'exigence
d'originalité. Ce critère permet de la distinguer de la simple compilation, non protégeable au titre du droit
d'auteur. En raison du caractère utilitaire de la base de données, le critère d'originalité a dû être adapté.
Ainsi, la jurisprudence retient une approche objective de l'originalité de la base de données. En la matière,
celle-ci consiste en un apport intellectuel propre. Une base qui répond à cette exigence est protégeable par le
droit d'auteur. Cependant, l'objet de la protection est limité. Si l'auteur peut s'opposer à la reprise de la
structure de sa base, il ne dispose pas de droits sur les éléments contenus dans celle-ci. Il ne peut donc pas
s'opposer à la reprise par un tiers des éléments qui y figurent. Le droit sui generis vise à compléter cette
protection.
CONCLUSION

L'engouement pour le logiciel libre dépasse aujourd'hui largement
le cadre de la petite communauté des techniciens par qui le
concept a été primitivement créé et développé. On ne compte plus
les prises de position dans la société en faveur du tout nouveau
modèle de développement et de distribution du logiciel.

Le logiciel libre n'est plus seulement une solution juridique
protégeant le droit d'auteur choisissant de travailler de façon
ouverte et collaborative, cela devient un véritable phénomène de
société.
SITOGRAPHIE
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http://linux.developpez.com/
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http://ditwww.epfl.ch/SIC/SA/publications/FI00/fi10-00/10-00-page10.html
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http://fr.wikipedia.org/wiki/Logiciel_libre
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http://www.gnu.org/philosophy/free-sw.fr.html

http://www.creatif-public.net/
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http://www.guideinformatique.com

http://www.pifrance.com/proprieteintellectuelle.php?item=15