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ème

Journées Nationales FCGA

Les Organismes de Gestion Agréés et la dématérialisation

Sommaire

            Les tableaux nécessaires à l’OGA La télédéclaration fiscale issue d’un cabinet L’attestation émise par l’OGA Le compte-rendu de mission émis par l’OGA Les copies des déclarations EDI-TVA La déclaration de TVA issue d’un cabinet La télédéclaration fiscale émise par l’OGA EDI – REQUETE : NOUVEAU La télédéclaration fiscale émise par l’OGA Le coffre-fort électronique de l’OGA Le routage des factures d’adhérents à l’expert-comptable Vos contacts jedeclare.com

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Les tableaux nécessaires à l’OGA

jedeclare.com permet de sélectionner les formulaires que vous acceptez ou exigez de recevoir de vos correspondants 4

Depuis

La télédéclaration fiscale issue d ’ un cabinet

2011, obligation d’envoi simultané à la DGFiP et à l’OGA, et d’envoi simultané des tableaux OG et de la balance Déclaration fiscale

ARS DGFiP

Le cabinet

OGA

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L’attestation émise par l’OGA

vers la DGFiP avec copie au cabinet Le cabinet

Copie attestation Le compte-rendu de mission émis par l’OGA

vers la DGFiP avec copie au cabinet Le cabinet

Compte Rendu de Mission Attestation ARS ARS

Compte Rendu de Mission

DGFiP OGA DGFiP OGA

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Les copies des déclarations EDI-TVA

jedeclare.com vous permet de refuser ou accepter cette possibilité 7

La déclaration de TVA issue d’un cabinet

Depuis 2011, envoi possible simultané à la DGFiP et à l’OGA

Déclaration de TVA et télérèglement ARS DGFiP

Le cabinet 8

La télédéclaration fiscale émise par l’OGA Déclaration fiscale ARS déclaration fiscale ARS attestation Attestation DGFiP

Cabinet ou adhérent direct

Déclaration fiscale, balance et tableaux OG papier ou saisie en ligne OGA

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La télédéclaration de TVA émise par l’OGA

Si l’OGA a mis en place une solution de saisie en ligne pour ses adhérents (CEGID, C2J Info, …)

Déclaration TVA et télérèglement ARS déclaration TVA DGFiP

EC de l’Adhérent Adhérent

Déclaration de TVA saisie sur l’Extranet de l’OGA (par l’Adhérent ou le personnel de l’OGA) OGA

jedeclare.com peut éventuellement mettre à disposition de l’OGA des accès de consultation pour les adhérents, et/ou des alertes par mail 10

EDI-REQUETE

• A compter de février 2014 – EDI-REQUETE, nouveau et uniquement en EDI • pour permettre dans un premier temps la requête et la récupération auprès de la DGFiP des identifiants des locaux professionnels • ces identifiants seront indispensables à la déclaration obligatoire des loyers par les locataires à partir d’avril 2014, via un nouveau formulaire EDI-TDFC

Requête CR traitement Réponse DGFiP OGA

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La télédéclaration fiscale émise par l’OGA

jedeclare.com permet de transmettre aussi aux banques

Adhérent Déclaration fiscale Autorisation

Banque

OGA

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Le coffre fort électronique de l’OGA



Le coffre-fort de l’OGA

 jedeclare.com permet à l’OGA de disposer d’un coffre-fort sécurisé dans lequel déposer, rechercher et restituer immédiatement tout type de document ou de fichier  Durée libre 

Archivage à valeur probatoire

 les documents et les fichiers normés auxquels l’OGAsouhaite conférer une valeur probante  Durée : 10 ans renouvelables • • • •

Intégrité

Ne subir aucune modification

Pérennité

Etre physiquement maintenu dans le temps aussi longtemps que nécessaire

Accessibilité

Etre restitué selon les besoins

Réversibilité

Restituer au client l’ensemble du fonds archivé. 13

A venir : le routage des factures d’adhérents à l’Expert-comptable

au travers de nos partenariats avec les facturiers Adhérent Facture

électronique

d’adhésion Facture

électronique

d’adhésion EC de l’Adhérent

OGA Facture d’adhésion

Partenaires de jedeclare.com

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Contacts

  Pour toute information commerciale, contactez Pierre Colle, par mail [email protected]

Pour toute information sur l’inscription et l’assistance, contactez-nous par mail [email protected]

ou par téléphone au 08 90 71 06 13 15